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SNU : beaucoup de doutes sur la mise en oeuvre

Article publié le mardi 1er juin 2021
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Déclaration liminaire CTM JS du 1er juin 2021

Madame la Présidente,
Mesdames, Messieurs, chers collègues,

Aujourd’hui sont à l’ordre du jour les premiers retours sur les comités de suivi territoriaux conformément à l’application du protocole d’accord sur le dialogue social que nous avons signé. Pour l’UNSA Education le lien entre le CTM JS et les instances de dialogue social des services déconcentrés sur les questions jeunesse et sports devront être maintenus après les élections professionnelles 2022. Nous souhaitons qu’un point sur les retours des CST soit à l’ordre du jour des futures CTM.

L’UNSA Education est satisfait du dialogue social avec la DGRH concernant les questions jeunesse et sports. Nous sommes conscients de la somme de travail demandée pour notre périmètre même si elle est essentielle.

Concernant le SNU, sans entrer dans la philosophie du dispositif dont vous connaissez notre positionnement, nous alertons une fois de plus sur les difficultés récurrentes observées dans sa mise en œuvre. L’édition 2021, imminente pour les séjours de cohésion, ne s’annonce pas aussi idyllique que les représentants de la sous-direction de la DJEPVA l’indiquent.

Les agents des SDJES et des DRAJES ont déjà une lourde charge de travail et le SNU ne doit pas être source d’un épuisement supplémentaire.
Le groupe de travail sur le projet d’ordonnance la semaine dernière ne fait que confirmer nos craintes. Craintes d’ordre juridique ; craintes d’ordre budgétaire ; craintes d’un cadre qui placerait plusieurs acteurs aux profils différents (retraités, fonctionnaires, salariés de droit privé, contractuels de droit public…) dans des conditions de travail qui interrogent.

Qui remplacera les fonctionnaires mobilisant un congé spécial pour encadrer le SNU ? Qui s'assurera que les salariés de droit privé, avec l’aval de leurs employeurs, ne s’éloignent pas du cœur de leur métier et ne soient pas des salariés précaires de droit privé chargés d’une mission de service public ? Comment imaginer que le BOP 163 – majoritairement un BOP d’intervention – ne devienne de facto un BOP de gestion RH et de masse budgétaire (pour les contractuels de droit public encadrant le SNU, pour les salariés de droit privé et pour les indemnités versées aux fonctionnaires retraités ou en activité) ?
Bref, avec toutes ces réserves, vous comprendrez que le sujet est loin d’être bordé. Surtout dans une année 2021 encore expérimentale
Et nous ne parlons pas de l’absence de consultation du CTMEN, voire du CHSCT MEN, qui pour nous pose énormément de questions.

Concernant la formation nous saluons encore une fois la qualité des échanges avec la DGRH. Le texte proposé à déjà évolué et peut encore être amélioré. Une formation initiale statutaire de qualité basée sur le principe de l’alternance est essentielle aux collègues entrants dans nos métiers qui en tant que stagiaires ne doivent pas être placés en situation de pleine responsabilité avant leur titularisation.

Concernant l’agence nationale du sport, l’UNSA Éducation rappelle que celle-ci n’a pas autorité sur les agents du ministère et donc pas de légitimité à transmettre des directives de manière directe, sans passer par la ou le Préfet.e (délégué territorial de l’agence) ou la ou le DRAJES (délégué territorial adjoint). De plus comme le conseil d’état l’a rappelé l’agence doit justifier de consignes répondant à la stratégie du ministère, or la convention entre le ministère et l’agence n’a toujours pas été signée. Nous serons attentifs à ce que les circuits hiérarchiques de consignes et la règlementation en vigueur soient respectés.

Nous sommes toujours en attente du groupe de travail sur les règlements intérieurs. Ce groupe de travail est absolument nécessaire afin de clarifier l’organisation des services et d’en permettre un fonctionnement harmonieux. Il ne serait pas acceptable que des initiatives locales poussent les collègues à bousculer leurs modalités de travail alors qu’un cadrage national fait encore défaut.

Enfin, nous rappelons que les services jeunesse et sports sont particulièrement mobilisés pendant l’été. Il convient que les rectorats et DSDEN y soient attentifs.

Intervention de Brigitte HARPAGES pour l’UNSA Éducation

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