Publié le 24 avril 2026
Depuis quelques jours, la FNOGEC (Fédération Nationale des Organismes de Gestion de l'Enseignement Catholique) communique autour de son guide pour les communes pour leur rappeler les obligations en termes de financement des écoles catholiques.
Conçu comme une réponse au livret sur le financement du privé auquel le CNAL avait largement contribué, ce « guide » est truffé d’approximations et de raccourcis. Pour preuve, la circulaire de 2012, pourtant base règlementaire de ce calcul de forfait, n'est même pas citée…
Publié le 15 avril 2026
La rupture conventionnelle des fonctionnaires, expérimentée entre 2020 et 2025, a été pérennisée par l'article 173 de la loi n°2026-103 du 19 février 2026 de finances pour 2026. Elle est prévue par les dispositions des articles L.552-1 à L.552-5 du CGFP (Code Général de la fonction publique) et permet une cessation de fonctions d’un commun accord entre l’agent et son administration, avec versement d’une indemnité spécifique (ISRC) et accès à l’allocation chômage. Elle vise à favoriser la mobilité et la reconversion professionnelle, dans un cadre plus souple que les modes de départ traditionnels.
Publié le 14 avril 2026
Le CSA (comité social d'administration) ministériel s'est réuni le 14 avril 2026 pour étudier les textes régissant les élections professionnelles de décembre 2026, notamment le projet d'arrêté relatif aux modalités d’organisation du vote électronique et de la circulaire relative aux élections professionnelles. L’UNSA Éducation a, au préalable, salué le retour de Cécile Kohler et Jacques Paris le 8 avril après 3 ans et demi d’enfer lors de leur détention. L’UNSA Éducation a également salué le travail des services, en particulier dans l’organisation des groupes de travail préparatoires consacrés aux élections professionnelles. Notre fédération a enfin rappelé l'importance de la démocratie sociale et a affirmé que le dialogue social constitue le cadre exclusif dans lequel doivent se traiter les discussions et les désaccords. C’est précisément ce qui permet d’éviter les blocages, les crispations durables et, in fine, toutes les formes de débordement qui fragilisent à la fois les institutions et les personnels.
