Choc des savoirs : l’UNSA Éducation dépose un recours devant le Conseil d’État

L’UNSA Éducation informe, par ce communiqué, avoir déposé le mardi 23 avril 2024 un recours auprès du Conseil d’État pour contester la légalité de l’arrêté du 15 mars 2024 modifiant l’arrêté du 19 mai 2015 relatif à l’organisation des enseignements dans les classes de collège, communément appelé « Choc des savoirs », ainsi qu’un référé pour demander la suspension immédiate de cet arrêté.

Deuxième organisation représentative dans l’Éducation nationale, l’UNSA Éducation réunit l’ensemble des métiers de l’Éducation, de l’enseignement supérieur, de la recherche, du domaine jeunesse et sport ainsi que de la culture. Elle rassemble 23 syndicats autour d’un projet de société mettant en avant un service public d’éducation, gratuit et laïque au service de l’intérêt général, de l’émancipation de chaque jeune sans distinction.

Le 05 décembre 2023, Gabriel ATTAL, alors Ministre de l’Éducation nationale et de la jeunesse, a annoncé par conférence de presse une série de mesures, désignées sous le terme « Choc des savoirs ». Impactant 12 millions d’élèves et 1 million de personnels, ce plan impose une transformation profonde du système éducatif, devant être mise en en œuvre en quelques mois et sans avoir été préalablement discutée, ni même présentée aux représentant·es du personnel et aux acteurs de terrain.

À plusieurs reprises, l’ensemble de la communauté éducative, des chercheuses et chercheurs, acteurs de la société civile, se sont mobilisé·es pour manifester leur vive inquiétude sur cette nouvelle organisation des enseignements au collège tant sur les principes qui la sous-tendent que sur la précipitation avec laquelle elle a été instaurée.

Alors que les équipes pédagogiques se préparent pour la prochaine rentrée scolaire de septembre 2024, les risques de séparatisme social entre les jeunes, et de désorganisation générale pour les personnels, sont évidents. Confrontée à cette urgence, l’UNSA Éducation a décidé de saisir le Conseil d’État afin de faire respecter, conformément au Code de l’éducation, l’autonomie éducative et pédagogique des collèges et de leur conseil d’administration, alors que ces nouvelles dispositions contraignent, de manière systématique et sur tout le territoire national, à instituer des groupes de besoins dans toutes les classes, pour l’enseignement du français et des mathématiques. L’objectif est donc d’obtenir dans un premier temps à très brève échéance la suspension en référé de cette mesure illégale, puis son annulation dans quelques mois au terme d’une instruction plus approfondie par le Conseil d’État.

Après avoir obtenu le retrait du terme « niveaux » des textes réglementaires socles, nos syndicats d’enseignants, des personnels de direction, et d’inspection du 1er et du 2nd degré poursuivent leur mobilisation conjointe pour dénoncer d’une part le parti pris idéologique du plan Choc des savoirs et les risques qu’il comporte, et d’autre part pour proposer aux personnels une alternative à l’organisation de la rentrée 2024 alors que les moyens financiers et humains nécessaires ne sont pas réunis.

Morgane VERVIERS, secrétaire générale de l’UNSA Éducation

A Ivry sur Seine, le 23 avril 2024