Congés liés à la famille

Dans le cadre d’une adoption, les fonctionnaires et agents non titulaires bénéficient d’un congé, ouvert à la mère ou au père, à partir du moment où l’enfant adopté arrive effectivement au foyer ou dans les 7 jours qui précèdent la date prévue de cette arrivée.

Ce congé est ouvert aux fonctionnaires et agents non titulaires pour rester auprès d’un enfant à charge dont la maladie, l’accident ou le handicap présentent une particulière gravité rendant indispensables une présence soutenue et des soins contraignants.

En cas de naissance d’un enfant, un congé de paternité et d’accueil de l’enfant peut être accordé au père de l’enfant ainsi, éventuellement, à la personne qui vit en couple avec la mère. Le bénéficiaire du congé peut être fonctionnaire ou agent non titulaire. Le congé est rémunéré à condition pour l’agent contractuel de justifier d’au moins 6 mois de services.