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Disponibilité et maintien des droits à avancement et à promotion : c’est officiel.

Article publié le vendredi 7 septembre 2018
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La loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel concrétise une mesure favorable aux agents publics en position de disponibilité pour exercer une activité professionnelle.


En effet, l’article 108 de cette loi permet à un fonctionnaire bénéficiant d’une disponibilité au cours de laquelle il exerce une activité professionnelle, de conserver, pendant une durée maximale de cinq ans, ses droits à l’avancement. Cette période est donc assimilée à des services effectifs dans le corps.


Dans les conditions fixées par les statuts particuliers de chaque corps, les activités professionnelles exercées durant la période de disponibilité pourront être prises en compte pour une promotion à l’un des grades dont l’accès est subordonné à l’occupation préalable de certains emplois ou à l’exercice préalable de certaines fonctions. Les activités professionnelles prises en compte doivent être comparables à ces emplois et ces fonctions au regard de leur nature ou du niveau des responsabilités exercées.


Ces dispositions s’appliquent aux mises en disponibilité et aux renouvellements de disponibilité prenant effet à compter du lendemain de la publication de cette loi.


L’UNSA satisfaite de cette avancée avait cependant porté des amendements au texte pour aller au-delà de la seule disponibilité pour exercer une activité professionnelle. Elle avait en effet porté des amendements afin d’étendre le bénéfice du maintien des droits à avancement et à promotion aux agents en congé parental et en disponibilité pour raisons familiales. Ceci dans le but d’agir concrètement sur l’égalité professionnelle, ces dispositifs étant essentiellement pris par des femmes. Le gouvernement s’était engagé dans ce sens.


L’UNSA espère donc que ces engagements seront tenus. C’est pour cela qu’elle prendra pleinement part aux débats futurs sur l’égalité professionnelle afin que cette extension se concrétise et améliore ainsi le déroulement de carrière des agents publics.





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