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Une nouvelle circulaire sur la protection judiciaire des enfants

Article publié le vendredi 12 mai 2017
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Suite aux recommandations du Comité des droits de l’enfant des Nations Unies, qui a relevé l’absence de pilotage national de la politique publique de protection judiciaire des enfants, entraînant la persistance de disparités territoriales, l’insuffisance de formation des professionnels et le manque de coordination des acteurs, la circulaire du 6 mai 2010 relative au rôle de l’institution judiciaire dans la mise en œuvre de la réforme de la protection de l’enfance a été abrogée.

Une nouvelle circulaire relative à la protection judiciaire de l’enfant a donc été publiée le 19 avril 2017.

L'objectif est d'adapter le statut de l’enfant placé sur le long terme en améliorant les articulations entre assistance éducative, délégation et retrait de l’autorité parentale, et en substituant la déclaration de délaissement parental à la déclaration judiciaire d’abandon.

Il convient de trouver, pour les enfants protégés, un nouvel équilibre, plus respectueux de leurs besoins de stabilité et de continuité.

Si le soutien aux parents doit être renforcé, l’observation de l’enfant est priorisée, pour lui garantir l’élaboration et la mise en œuvre d’un projet de vie construit à partir de ses besoins, et articulant, le cas échéant, les procédures d’assistance éducative, de délégation partagée ou complète de l’autorité parentale, de tutelle, voire d’adoption.

L’articulation des procédures permet de sécuriser davantage le statut de l’enfant, de lui offrir un projet de vie plus apte à favoriser son développement et de construire son parcours à partir de ses besoins et des compétences de ses parents, sans les opposer dans un antagonisme peu constructif.




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