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Télétravail : le guide d’accompagnement est enfin publié

Article publié le vendredi 27 mai 2016
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Pour l'UNSA, le télétravail est une nouvelle modalité d'organisation du travail qui doit permettre de mieux concilier vie professionnelle et vie personnelle.
Le guide d'accompagnement de la mise en oeuvre du télétravail dans la fonction publique est paru. il précise le cadre réglementaire du décret 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en oeuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature.

Ce guide, initialement à destination des employeurs publics, précise les textes et les obligations légales et réglementaires, pour concrétiser l'accés à cette modalité d'organisation du travail.

Il permet d'avoir des informations sur la définition, les conditions de mise en place, les obligations des employeurs.

Le décret prévoit la consultation des comités techniques (CT) et l'information des comités d'hygiéne, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Les agents doivent avoir rapidement connaissance des modalités retenues.

N'hésitez pas à contacter les représentants UNSA pour avoir des informations, suivre vos demandes et vous défendre si besoin en CAP ou CCP.

Guide télétravail

Décret 2016-151 du 11 février 2016

 




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