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Prévention des troubles musculo-squelettiques : un guide Fonction publique

Article publié le vendredi 6 février 2015
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L'édition 2015 du Guide pratique — Démarche de prévention des troubles musculo-squelettiques (TMS) est parue. Elle est accessible sur le site de la Direction générale de l'Administration et de la Fonction publique.

Ce guide est l’aboutissement d’un travail conduit depuis 2013 dans le cadre de la formation spécialisée « conditions de travail, hygiène, santé et sécurité au travail » du Conseil commun de la fonction publique.

L’UNSA y a pris pleinement part avec la conviction que l’engagement des employeurs publics dans une démarche de prévention, l’implication des CHSCT et des acteurs de la prévention (dont la médecine de prévention), l’information et la formation des agents (y compris d’encadrement) doivent conduire à réduire considérablement ces TMS.

Rappelons qu‘une obli­ga­tion de sécu­rité et de résul­tat incombe aux employeurs publics en matière de pro­tec­tion de la santé phy­si­que et men­tale de l’ensem­ble des agents publics. L’arti­cle L.4121-2 du Code du tra­vail rap­pelle les neuf prin­ci­pes géné­raux de la pré­ven­tion incom­bant à l’ensem­ble des employeurs privés et publics.

Le Guide pratique (document de prévention des TMS) est des­tiné à accompa­gner les employeurs publics dans la mise en place d’un dis­po­si­tif de préven­tion des trou­bles mus­culo-sque­let­ti­ques effi­cace et dura­ble. Il doit aussi être dif­fusé aux per­son­nels afin de les infor­mer sur le risque d’expo­si­tion aux TMS dans l’exer­cice de leurs fonc­tions.

Les troubles mus­culo sque­let­ti­ques sont des mala­dies liées à une com­bi­nai­son de fac­teurs bio­mé­ca­ni­ques (ce qui se voit) et psy­cho­so­ciaux (ce qui se vit) qui s’expri­ment au sein d’une orga­ni­sa­tion de tra­vail. En France, les TMS cons­ti­tuent la pre­mière cause de mala­die pro­fes­sion­nelle reconnue avec une pro­gres­sion annuelle d’envi­ron 18% depuis 10 ans. Les deman­des d’indem­ni­sa­tion pour cause de TMS aug­men­tent d’année en année et repré­sen­tent aujourd’hui 76% des mala­dies pro­fes­sion­nel­les indem­ni­sées en France.

Dans la Fonction publique, il n’y a pas d’outil sta­tis­ti­que spé­ci­fi­que sur les troubles musculo-squelettiques, mais on a pu cons­ta­ter que le nombre de per­son­nes prises en charge en 2011 par la bran­che «Accidents du travail/Maladies professionnelles» de la Sécurité sociale au titre des TMS avoi­sine les 43 000 (uni­que­ment les mala­dies pro­fes­sion­nel­les reconnues). Il y a donc urgence à stop­per la pro­gres­sion des TMS.

L’UNSA va donc s’impli­quer à tous les niveaux avec ses repré­sen­tants en CHSCT pour que la démar­che de pré­ven­tion néces­saire se mettre en œuvre. Ce guide est un outil non négli­gea­ble pour y par­ve­nir.


NOTE DE PRÉSENTATION DE LA DGAFP*

Les troubles musculo-squelettiques (TMS) constituent la première cause de maladie professionnelle reconnue. Ils sont définis comme « un ensemble d’affections péri-articulaires qui peuvent affecter diverses structures des membres supérieurs, inférieurs et du dos : tendons, muscles, articulations, nerfs et système vasculaire ».

Les causes d’apparition de TMS sont diverses et souvent multiples.

Ce guide méthodologique, établi sur la base d’un recueil de pratiques, vise à accompagner les employeurs publics dans la mise en place d’un dispositif de prévention des troubles musculo-squelettiques efficace et durable.

Il offre un panel d’outils que les administrations peuvent utiliser.Le document comprend deux parties : la première décrit la procédure à mettre en place pour garantir une démarche de prévention efficace des TMS ; la seconde est un recueil de fiches pratiques.

* DGAFP : Direction générale de l'Administration et de la Fonction publique.





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