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Pour la fin de l’obligation de l’enseignement religieux à l’école publique dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de Moselle

Article publié le mardi 5 avril 2016
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L’UNSA Éducation était présente le 5 avril 2016 à la conférence de presse pour demander la fin de l’enseignement religieux obligatoire en Alsace Moselle.

Aujourd’hui encore en Alsace Moselle l’enseignement religieux fait partie de l'enseignement public à raison d’une heure de cours par semaine dans le primaire et dans le secondaire. Dans ces départements le Concordat de 1802 y est toujours en vigueur.

En effet, l’Alsace et la Moselle étaient allemandes lors de l’adoption des lois Ferry de 1881 et 1882.

Par conséquent, la loi Falloux du 15 mars 1850 (art. 23 et 36), qui prévoit que l’enseignement primaire comprend l’instruction religieuse, continue à s’appliquer dans ces départements.
L’enseignement religieux continue donc d'y être enseigné !

En outre, à l’école primaire, cette heure d’enseignement religieux est comprise dans les vingt-quatre heures de classe, les élèves d’Alsace Moselle sont ainsi privés d’une heure d’enseignement général par rapport aux élèves du reste de la France.

Cette situation n’est pas conforme à trois principes constitutionnels :

Liberté de conscience.
Aujourd’hui encore, les parents d’élèves sont soumis à l’obligation de dispenser officiellement leurs enfants sous peine de sanctions pour les élèves s’ils ne suivent pas le cours de religion.

Neutralité.
Alors que la charte de la laïcité doit être affichée dans tous les établissements scolaires, la réglementation permet encore aux enseignants de l’Éducation nationale d’assurer l’enseignement de la religion à leurs propres élèves au mépris de leur obligation de neutralité.

Égalité.
Le droit à l’égalité est bafoué à l’école élémentaire où l’heure de religion est incluse dans l’horaire obligatoire.

L’UNSA Éducation demande de rendre l’enseignement religieux non obligatoire et en dehors des 24 heures de temps scolaire !

Retrouver le blog sur le statut scolaire

 




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