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Le Conseil Economique Social et Environnemental s’oppose à son tour à une loi sur le fait religieux en entreprise !

Article publié le vendredi 15 novembre 2013
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Après l'Observatoire de la laïcité, la Commission Nationale consultative des droits de l'homme c'est au tour du Conseil Économique Social et Environnemental (CESE) de s'opposer à une loi sur la liberté religieuse en entreprise.

Le mardi 12 novembre 2013, la CESE a adopté l'avis sur le fait religieux en entreprise.
Le CESE juge qu'il n'est pas utile de recourir à une nouvelle loi.
La CESE estime que les acteurs du monde du travail ne sont pas préparés face à « l'affirmation croissante du fait religieux ». Cela s'expliquerait par leur méconnaissance d'une part juridique : 

« si les normes de droits applicables permettent en principe de traiter convenablement les situations, il reste qu’en raison de l’importance prise par une jurisprudence complexe, elles sont difficilement accessibles à tous les acteurs économiques et sociaux »

et d'autre part sociologique

« nombreux sont les employeurs et les salariés qui ignorent les cultures religieuses en dehors de leur propre conviction. Un tel état de fait contribue à entretenir les préjugés et peut être à l’origine de graves incompréhensions et difficultés susceptibles de mettre en jeu la performance économique et la cohésion sociale de l’entreprise. » 


Le CESE estime qu'il n'y a pas lieu de légiférer compte tenu du fait que « le fait religieux n’est pas à l’origine d’une perturbation massive des relations de travail. » Il privilégie donc la prévention par la formulation de recommandations tournées pour les salariés et les employeurs et le recours au dialogue social.
«  In fine, il appelle les pouvoirs publics à contribuer à améliorer la situation par le rappel et l’explication du droit de la liberté d’expression sur le lieu de travail. »
Avis sur le fait religieux CESE




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