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La CNCDH demande le retrait de la proposition de loi exigeant la neutralité dans les structures privées accueillant des mineurs

Article publié le lundi 30 mars 2015
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La commission nationale consultative des droits de l'homme demande le retrait de la proposition de loi visant à « à étendre le principe de neutralité à certaines personnes ou structures privées accueillant des mineurs et à assurer le principe de laïcité ». Cette proposition de loi doit être examinée en mai par l'Assemblée Nationale. Pour la cncdh, ce texte est contraire au principe de laïcité de la loi de 1905 et de la Convention européenne des droits de l'homme. Selon elle, ce texte risque de renforcer les communautarismes et est « en contradiction avec le bien vivre ensemble que véhicule la laïcité. » Plutôt que de légiférer, la cncdh préconise de « lutter contre l'ignorance laïque en formant et en expliquant ce que veut dire le principe de laïcité » 

L’Observatoire de la laïcité a rappelé le 09 mars que « le principe de laïcité ne prohibe le subventionnement public que pour les organisations cultuelles. Le prohiber plus largement pourrait être considéré comme discriminatoire, et donc attentatoire au principe d’égalité, également constitutionnel » et a « rappelé la nécessité de renforcer l’offre publique d’accueil des mineurs et ainsi d’éviter toute multiplication de structures confessionnelles séparées, ce que ce texte pourrait pourtant favoriser »

 




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