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Frais de déplacement : arrêté du 20 décembre 2013

Article publié le mardi 7 janvier 2014
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L'arrêté du 20 décembre 2013 précise le décret 2006-781 du 3 juin 2006 concernant les modalités de règlements des frais lors des missions et des stages de formations et abroge un certain nombre d'arrêté et de circulaires.

Qu'est ce que cela va changer ?

  • La prédominance des déplacements en train (tarif SNCF seconde classe).
  • Le remboursement selon les tarifs de transports en commun pour certains déplacements.
  • Les délais de route sont précisés selon le mode de transport avant et après une réunion.
  • l’utilisation du véhicule personnel pour les déplacements liés à l’exercice de la fonction est possible en cas d’absence de moyen de transport adapté. Mais apparait l’utilisation pour convenances personnelles. Dans le premier cas, le remboursement se fait sur la base d’indemnités kilométriques, dans le second sur la base du tarif de transport public le moins onéreux.

De plus, les circulaires de 2006-175 et 2010-134 sont abrogées, une circulaire va certainement voir le jour en 2014 pour préciser les conditions.

 


références :

- arrêté du 20 décembre 2013 : http://goo.gl/dRomcX

- décret 2006-781 du 3 juillet 2006 : http://goo.gl/Jeqa9S




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