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Fin des décrets de 50 : au-delà du symbole

Article publié le lundi 31 mars 2014
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Le remplacement des fameux décrets de 1950 sur les obligations de service des enseignants par un nouveau texte applicable à la rentrée 2015, validé par les principaux syndicats d’enseignants du second degré SE-UNSA, SGEN-CFDT et SNES-FSU (même si, lors du CTM, la FSU s'est divisée, certains s'abstenant et d'autres votant contre le texte), n’est pas qu’un toilettage devenu indispensable. C’est un élément structurant de l’évolution de notre système éducatif. Celui-là même que d’aucun dise irréformable.

Aboutissement du travail des groupes métiers du MEN sur les enseignants (parmi 13 groupes qui balaient l’ensemble des métiers et des corps de l’Éducation nationale), les décrets de 1950 seront donc réformés.


Ce nouveau texte est une avancée importante puisqu’il crée une unité là où existaient des règles disparates. Ainsi dans un texte unique, préambule à la diversité des statuts particuliers, est affirmé qu’enseigner est bien un même métier, quel que soit le lieu d’exercice, le corps ou la spécificité professionnelle des personnels.


Sans remettre en cause les actuelles obligations hebdomadaires d’enseignement, le texte reconnaît également qu’enseigner ne se limite pas aux seules heures de cours. Il améliore la prise en compte des compléments de service, la spécificité du travail dans l’éducation prioritaire et reconnait celle des professeurs documentalistes.


Plus lisible et plus précis, le nouveau texte est un véritable progrès pour les conditions de travail des enseignants, offrant aux personnels un cadre plus protecteur et plus équitable pour tous.


Pour l’UNSA Éducation et ses syndicats, c’est une nouvelle étape indispensable de la Refondation.




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