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Enseignement supérieur : nouveaux établissements bénéficiant de l’Action sociale interministérielle

Article publié le mardi 6 janvier 2015
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A compter du 1er janvier 2015, de nouveaux établissements publics dans lesquels le personnel rémunérés par l'État pourra bénéficier de l'action sociale interministérielle.

L'UNSA souhaite que tous les agents de tous les établissements publics puissent bénéficier de l'action sociale interministérielle.

Dans le cadre de la négociation 2014, l'UNSA a obtenu qu'une circulaire soit adressée à tous les personnels des EPA afin de les inciter à adhérer à ce dispositif. D'autres établissement doivent pouvoir mettre cette adhésion à l'ordre du jour d'un futur Conseil d'administration pour mettre en oeuvre ces prestations en 2016.

L'arrêté du 24 décembre 2014 précise la liste des établissements concernés, au titre de 2015, par les prestations d'action sociale interministérielle auxquels les agents publics de l'État rémunérés sur leur budget peuvent prétendre.




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