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Contractuels : prolongation du plan d’accès à la titularisation en vue !

Article publié le mercredi 18 mars 2015
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Le comité de suivi de la mise en œuvre de la loi dite «Sauvadet» du 12 mars 2012 s’est réuni ce lundi 16 mars en présence de Marylise Lebranchu, ministre de la Fonction publique.
La ministre a annoncé devant les représentants des organisations syndicales signataires du protocole d'accord du 31 mars 2011 son souhait de voir prolonger le plan d’accès à la titularisation pour deux années supplémentaires soit jusqu’en mars 2018.

D’autres annonces concernant notamment le versant hospitalier de la Fonction publique ont été faites lors de cette réunion, vous pouvez en prendre connaissance ainsi que des revendications portées par l’UNSA Fonction publique ici


L’UNSA se félicite que la ministre s’engage pour que l’axe 1 du protocole d’accord de mars 2011 (favoriser l’accès à l’emploi titulaire) soit effectivement respecté.
En accordant deux années supplémentaires (le dispositif devait prendre fin le 31 mars 2016 initialement), les ministères et les établissements publics doivent mettre en œuvre les quatre sessions de recrutements réservés pour que les agents éligibles au plan de titularisation y aient réellement accès. Cet engagement doit maintenant se concrétiser au travers d’une disposition législative qui en définira les conditions.


La ministre a également retenu une proposition récurrente de l’UNSA : la réalisation d’un bilan global sur la mise en œuvre de l’accord dans les trois versants de la Fonction publique. Il est attendu pour le mois de juin 2015. En effet, le bilan d’étape présenté en novembre dernier n’était que trop parcellaire.


Enfin, les travaux du comité de suivi se sont portés sur un document qui pourrait devenir à terme un guide. Ce dernier devrait prendre en compte les nouvelles dispositions issues du décret 86-83 modifié le 3 novembre 2014.


Voir aussi l'article du site sur le décret du 3 novembre 2014




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