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Contractuels de l’Enseignement agricole : l’amendement de l’Assemblée doit être confirmé

Article publié le jeudi 13 février 2014
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Contractuels de l’Enseignement agricole :
l’amendement de l’Assemblée nationale doit être confirmé


L’Assemblée nationale, dans le cadre du projet de loi « d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt », a voté un amendement permettant de recruter des agents contractuels à temps incomplet ou temps complet pour exercer leurs fonctions dans les structures liées à l’Enseignement agricole : Centres de formation d’apprentis (CFA), Centres de formation professionnelle pour adultes (CFPPA).

Pour l’UNSA Éducation, la confirmation de cet amendement jusqu’au vote définitif de la loi est à la fois indispensable au bon fonctionnement des établissements et nécessaire en termes de justice sociale, compte tenu des spécificités de l’Enseignement agricole.

Cette mesure est indispensable au bon fonctionnement des établissements agricoles parce que, si le secteur « apprentissage agricole » est financé par les régions, le secteur «formation continue agricole» est financé à la suite à appels d’offre ou mises en concurrence par les régions, l’État ou des organismes de droit privé qui limitent juridiquement la place de l'État comme financeurs d'emplois budgétaires aux directions, à la participation de l 'organisme gestionnaire, à l'animation nationale et régionale de l'appareil de formation.

Cette mesure est nécessaire en terme de justice sociale parce que la situation actuelle, limitant à 70% la quotité maximale d’un contractuel de catégorie B ou C, cantonne dans des sous-emplois des centaines d’agents -très majoritairement des femmes- qu’elle condamne à une situation de pauvreté durable. Elle ne fait que leur donner les mêmes possibilités d'emploi que les formateurs de catégorie A des centres de formation agricole.

Eu égard à la grande dispersion du réseau de l’Enseignement agricole et aux spécificités des établissements, c’est la seule solution possible dans ce secteur.

L’UNSA Éducation en appelle donc à la représentation nationale dans les deux Assemblées parlementaires pour confirmer le vote initial de l’Assemblée nationale qui, avec courage, a pris le parti de la lutte contre l’indigne situation de pauvreté faite à des centaines d’agents, majoritairement féminins.

Ivry-sur-Seine, le 13 février 2014

Laurent ESCURE,

Secrétaire général de l’UNSA Éducation




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