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CHSCTMEN : orientations stratégiques 2015 - 2016

Article publié le mardi 7 juillet 2015
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Lors du CHSCT ministériel de l'Éducation nationale du 30 juin 2015, l'UNSA Éducation a voté les orientations stratégiques 2015-2016 qui devront être déclinées dans les programmes annuels de prévention (PAP) académiques et départementaux qui reflètent la politique locale en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail.

Les orientations stratégiques ministérielles sont définies à partir des observations portées dans le rapport annuel faisant le bilan pour l'année 2014 et de la situation générale de la santé, de la sécurité et des conditions de travail dans les services et établissements du ministère de l'éducation nationale.

Ce texte détaille les priorités nationales autour de 4 axes principaux :

  1. Relancer la réalisation et l'actualisation des documents uniques d'évaluation des risques et s'assurer de la mise en place d'actions de prévention
  2. Renforcer les CHSCT et les dispositifs santé et sécurité au travail
  3. Renforcer les services de médecine de prévention
  4. Prévenir les risques professionnels.

Les orientations stratégiques ministérielles seront présentées, pour information, le 8 juillet au comité technique ministériel de l'Education nationale.

Les plans annuels de prévention académiques et départementaux doivent être présentés et votés lors des CHSCTA et CHSCTD, ils reflétent la politique locale en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail.

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