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Brexit : des solutions en vue pour les fonctionnaires français de nationalité britannique.

Article publié le mardi 22 janvier 2019
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Abréviation de "British Exit", le « Brexit » désigne la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne (UE). En 2016, lors d'un référendum, 51,9% des Britanniques ont choisi de sortir de l’UE. Le Royaume-Uni s'apprête donc à la quitter. Mais cette sortie n'est pas sans poser de problème pour certains agents publics de nationalité britannique

Une des problématiques : Le sort des 1715 fonctionnaires de nationalité britannique titulaires ou stagiaires principalement dans la Fonction publique étatique (en majorité recrutés dans les ministères de l’Éducation nationale et de la Recherche) et dans la Fonction publique hospitalière. Les contractuels de nationalité britannique, pour leur part, sont au nombre de 3 400 environ, dont 2 777 au sein de la fonction publique d’État.

La loi française permet aux ressortissants des Etats membres de la Communauté européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen d’accéder au statut de fonctionnaire. En cas de Brexit dur, c’est-à-dire sans accord conclu entre la France et la Grande Bretagne, les fonctionnaires de nationalité britannique ne rempliraient plus cette condition et seraient donc radiés des cadres au 29 mars 2019.

Ces collègues qui ont construit leur vie en France et qui sont une richesse pour le service public d’éducation ne doivent pas subir les dommages collatéraux d’une décision à laquelle ils n’ont même pas pu participer. C’est pourquoi L’UNSA Education souhaite leur maintien en tant que fonctionnaire.

La loi du 19 janvier 2019 habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne est allée dans ce sens. Cinq ordonnances seront présentées au Conseil des ministres suivant et publiées dans les trois semaines qui viennent. Article 17 ordonnance du 6 février 2019.

Ces ordonnances doivent faire en sorte qu'il n'y ait pas d'interruption de droits, et que les droits de nos concitoyens britanniques soient effectivement protégés. Elles viseront à donner aux ressortissants britanniques le droit de conserver leur statut d’agent titulaire de la fonction publique. Elles permettront aussi de garantir le maintien des agents titulaires et stagiaires de la fonction publique de nationalité britannique recrutés avant la date du retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne, dans les conditions de statut et d'emploi qui sont les leurs sans qu'une condition de nationalité ne puisse leur être opposée. 




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