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Adossement de Jeunesse et sports à l’Education nationale : le calendrier et les modalités de gouvernance se mettent en place

Article publié le lundi 2 décembre 2019
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La date est fixée : c’est bien le 1er juin 2020 que les personnels Jeunesse et Sports quitteront le ministère des Solidarités et de la santé pour rejoindre celui de l’Education nationale. A savoir les personnels relevant des champs de la Jeunesse, du sport et de la vie associative mais également – et c’est un point de vigilance particulier – les collègues relevant des fonctions support. Concernant ces derniers, le nombre d’ETP issu de l’enquête activité du 31 décembre 2018 laisse dubitatif, l’estimation faite de 2032 ETP (hors CTS) paraît nettement sous-évaluée. L’Education nationale, déjà sous-administrée, ne pourra pas absorber les nouvelles missions support sans les effectifs adéquat. La question des supports matériels (véhicules, informatique…) mérite également toute notre attention.  Les personnels des corps JS (PTP et IJS) sont tous transférés en gestion au MENJ. Si ces personnels n’interviennent pas sur des missions JS, ils exerceront leurs activités en PNA ou en détachement et bénéficieront d’un droit à retour à l’Education Nationale.


Reste à mettre en œuvre le chantier règlementaire pour créer des DRAJES et des services J&S bien identifiés dans les rectorats et les DSDEN afin de conserver – et c’est une revendication forte de l’UNSA Éducation – l’identité J&S. L’appellation des futurs services départementaux J&S n’est pas encore établie. Les effectifs des DSDEN devraient en moyenne recenser 17% de personnels sur missions J&S, avec des différences fortes d’un service à l’autre. Il est souhaitable qu’au niveau départemental également, les postes soient synonymes de parcours professionnels intéressants et attractifs.


Il est maintenant nécessaire et urgent que les personnels J&S bénéficient d’un protocole d’accompagnement RH au même titre que ceux relevant de la cohésion sociale. Un groupe de travail se réunira le 03 décembre pour étudier cette question. Un autre devrait se réunir toutes les 6 semaines pour faire le suivi de la réforme OTE.


Les nouvelles modalités de gouvernance se dessinent progressivement, avec une répartition des compétences entre recteurs et préfets. La formation-certification relèvera sans doute des académies, ainsi que, probablement, le champ du péri-éducatif. Le contrôle devrait rester sous compétence des préfets, ceux-ci gardant également autorité en termes de greffe et de contrôle des établissements. Les préfets exerceront une autorité fonctionnelle, et non hiérarchique, sur les personnels. Cette autorité fera l’objet d’une délégation aux recteurs et aux DASEN. Il est envisagé que recteurs et DASEN puissent la subdéléguer respectivement aux DRAJES et aux chefs de missions départementaux J&S. Les DRAJES seront sur emploi DATE. Ils bénéficieront d’un statut proche de celui de conseiller du recteur et seront membre du CODIR du rectorat. A ce jour, il n’est pas prévu de DRAJES adjoint, ce qui est regrettable du point de vue de la continuité de service.


Concernant la cartographie des futures instances de concertation, si la création d’un CT ministériel spécifique est entérinée, l’UNSA Éducation revendique celle d’un CT régional spécifique, qui couvre également les collègues à l’échelon départemental.


Reste enfin – il serait temps ! – à ce qu’une information soit adressée officiellement à chaque agent. Celle-ci est à ce jour très insuffisante. Une page dédiée devrait voir le jour sur le site du MENJ afin de prodiguer une information régulière aux agents. Car si le transfert de l’autorité se fera bien au 1er juin 2020, une année au moins de convention de gestion sera nécessaire pour laisser aux collègues le temps de faire leur choix. Et de réaménager les locaux à l’EN pour pouvoir les accueillir.




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