Action sociale interministérielle : intégration de nouveaux agents au 1er janvier 2018
Le décret 2006-21 du 6 janvier 2006 relatif à l'action sociale au bénéfice des personnels de l'Etat prévoit la possibilité pour les établissements publics qui le souhaitent d'intégrer le champ de l'action sociale interministérielle afin de faire bénéficier des prestations correspondantes à ses agents.
