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Réorganisation territoriale au MENESR, l’UNSA Éducation exigeante

Article publié le vendredi 6 novembre 2015
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Le Comité technique ministériel de l’Éducation nationale (CTMEN) du 4 novembre a examiné le projet de décret relatif à l’organisation et la coordination inter-académique.
Ce texte a pour objet de réorganiser la structuration du ministère de l’Éducation nationale de l’enseignement supérieur et de la Recherche dans les territoires.

Il définit les prérogatives du recteur de région académique, il ouvre la possibilité de création de services ou structures inter-académiques voire inter-régionales.

L’UNSA Éducation a depuis le début une double préoccupation sur les questions de réorganisation territoriale :

  • la qualité du service public d’Éducation sur l’ensemble du territoire
  • les conditions de travail de l’ensemble des personnels

Pour l’UNSA Éducation l’existence d’un interlocuteur clairement identifié au niveau régional (recteur de région académique) était nécessaire pour que la parole de notre ministère au sein des nouvelles grandes régions ne soit pas affaiblie.

Lors du CTMEN, en notre nom, l’expert d’AetI-UNSA sur ce sujet a développé une analyse en 4 points :
• la lisibilité indispensable des choix politiques d’organisation :
les personnels doivent rapidement savoir ce pourquoi ils sont conduits au changement au service des usagers de l’Ecole, notamment s’il leur faut s’engager dans des structures inter-académiques voire interrégionales.

Se donner les moyens d’accompagner le changement:
Il faudra inventer le mode de fonctionnement administratif, définir l’organisation, les missions et se donner les moyens. Ceci ne peut se faire sans les personnels .Nous avons demandé qu’une charte négociée du changement soit adoptée dans les académies.
Nous avons très fortement insisté pour que les personnels qui seraient touchés par des restructurations bénéficient de mesures d’accompagnement comme prévue par la Fonction publique

Définir le niveau administratif infra-académique
Dans les régions pluri-académiques la mise en place d’un conseil régional académique (=« comité des recteurs ») définit le pilotage politique. Pour autant, la mise en œuvre des choix politiques oblige à penser une nécessaire organisation infra-académique qui ne peut plus se confondre avec une simple départementalisation.

Concevoir une nouvelle forme de dialogue social :
A l’UNSA Éducation nous exigeons la concertation préalable des comités techniques spéciaux des services académiques, en amont des comités techniques académiques, qui ne saurait se limiter à une simple information.
Nous voulons également que soient définis les nouveaux espaces de dialogue social dans le cadre de ces grandes régions.


Après débats, nous avons reçu l’assurance :

• Que les personnels touchés par des mutualisations bénéficieraient des dispositions du décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 instituant une prime de restructuration de service et une allocation d'aide à la mobilité du conjoint.

• Qu’un « texte » de niveau infra réglementaire mais ayant valeur d’instruction, définissant les procédures et pratiques à mettre en œuvre dans l’hypothèse de restructuration de services, sera étudié et soumis au dialogue social.

Notre ministère doit tenir les engagements pris. L’UNSA Éducation y veillera et prendra toutes ses responsabilités afin que les personnels de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur soient respectés et reconnus dans la diversité de leurs missions et de leurs métiers.


Le communiqué d'AetI-UNSA

La déclaration liminaire de l'UNSA Éducation au CTMEN

La déclaration de notre expert




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