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Onze nationalités exclues du mariage pour tous !

Article publié le jeudi 29 août 2013
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La loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe a été publiée au Journal officiel du samedi 18 mai 2013. Elle permet aux couples homosexuels de se marier et ouvre également la voie de l’adoption à ces couples mariés.

Ce texte reconnaît par ailleurs les mariages entre deux personnes du même sexe célébrés à l’étranger avant l’entrée en vigueur de la loi et rend aussi possible la célébration du mariage en France lorsque les futurs époux, dont l’un au moins a la nationalité française, vivent dans un pays qui n’autorise pas le mariage entre deux personnes de même sexe (et dans lequel les autorités diplomatiques et consulaires françaises ne peuvent pas procéder à la célébration).

Cependant on ne peut pas véritablement parler de mariage pour TOUS…En effet, les ressortissants de Pologne, de Bosnie, du Monténégro, de Serbie, du Kosovo, de Slovénie, du Maroc, de Tunisie, d'Algérie, du Cambodge et du Laos (soit 11 pays) ne peuvent pas, jusqu'à nouvel ordre, se marier avec un partenaire français de même sexe en raison, des accords bilatéraux signés par la France avec ces onze pays.

Ces accords prévoient que la loi applicable aux conditions de mariage est la loi du pays dont le ressortissant possède la nationalité. Or dans ces 11 pays, le mariage pour les couples de même sexe n’existe pas et le gouvernement n’a pas l’intention de renégocier les conventions bilatérales avec ces états comme il l’a fait savoir mi-août dans une réponse écrite adressée à Erwann Binet, rapporteur de la loi autorisant le mariage.

L’UNSA Éducation ne peut concevoir une telle discrimination et prend position afin que le gouvernement renégocie ces conventions avec les états concernés.

Une pétition en ligne depuis début juillet a déjà recueilli plus de 30 000 signatures. Vous pouvez la retrouver en cliquant ici.

 

 




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