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Instituée par le décret 97-215 du 10 mars 1997, l'indemnité exceptionnelle compensatrice de CSG (IECSG) concerne les seuls fonctionnaires recrutés {avant} le 1er janvier 1998. {«Ce n’est pas un bon signal adressé par le gouvernement en termes de pouvoir d’achat»}, a précisé Guy Barbier au nom de l'UNSA Fonction publique. {«Le dispositif n’était certes pas très lisible, mais les agents vont bien voir que cela aura des conséquences pour eux.»}

La commission centrale de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail (CCHSCT), formation spécialisée du conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE) s'est réunie le 13 avril 2015.

Commun aux trois versants de la Fonction publique (État, Territoriale, Hospitalière), le <i>Conseil commun de la Fonction publique</i> (CCFP) a été installé pour sa nouvelle mandature de quatre ans. L'UNSA y a rappelé, dans une déclaration préalable, son exigence d'un dialogue social de qualité.

Dans une réponse à une question écrite d’un député datée du 24 mars 2015, la ministre de la Décentralisation et de la Fonction publique a confirmé que la rupture conventionnelle, qui permet à un employeur et à un salarié de fixer d'un commun accord les conditions de rupture du contrat de travail (notamment les indemnités), ne s'applique pas aux agents publics, qu'ils soient fonctionnaires ou contractuels.

Les discussions avec le gouvernement sur l'«Avenir de la Fonction publique (parcours professionnels, carrières, rémunérations)», dites {négociations PPCR}, sont toujours en cours. Début juin, Marylise Lebranchu exposera les propositions du Gouvernement. Dans cet «entre-deux», rappelons sur quels principes l'UNSA se fonde dans le travail sur ce dossier complexe.

Les discussions avec le gouvernement sur l'«Avenir de la Fonction publique (parcours professionnels, carrières, rémunérations)», dites {négociations PPCR}, sont toujours en cours. Début juin, Marylise Lebranchu exposera les propositions du Gouvernement. Dans cet «entre-deux», rappelons sur quels principes l'UNSA se fonde dans le travail sur ce dossier complexe.

Le dialogue social se dégrade depuis plusieurs semaines notamment à l’Etat: c’est le constat qu’a porté l’UNSA Fonction publique à l’ouverture du premier CSFPE. Elle le déplore et s’inquiète des conséquences que peut avoir cette orientation sur la négociation sur les parcours professionnels, les parcours et les rémunérations.

Le Bureau national de l'UNSA Fonction publique, qui s'est réuni le 9 avril 2015, a clairement dénoncé l'absence de dialogue social qui préside à une réorganisation des administrations territoriales de l'État, dans le contexte de la «loi NOtRe» et des fusions de régions. Les rectorats ne sont pas aujourd'hui «hors champ» pour ces évolutions.

Durant trois jours d’échanges et de débats dynamiques et constructifs, le 6e congrès de l’UNSA, à Montpellier, a permis d’affirmer le choix du syndicalisme en positif.

En prélude au congrès national de Montpellier de l'UNSA s'est tenu un colloque sur la «qualité de vie au travail», un sujet sur lequel les problématiques «privé/public» se rejoignent.

La ministre de la Fonction publique, Marylise Lebranchu a présidé la réunion de bilan, à mi-parcours, des négociations « Avenir de la Fonction publique-PPCR » (Parcours professionnels, Carrières, Rémunérations). L’UNSA Fonction publique a, pour sa part, rappelé ses orientations et ses revendications.

La publication des statistiques sur {l'indice de traitement brut-grille indiciaire} (ITB-GI) pour le 4e trimestre 2014 dans la Fonction publique d'État montre que la rémunération stagne pour les catégories A et C et qu'elle frémit pour les personnels en B. Explications…