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Olivier Dussopt a organisé, lundi 16 mars 2020, une réunion sur le COVID-19 avec les organisations syndicales de la fonction publique et les employeurs publics, une réunion demandée par l’UNSA Fonction Publique. Un cadrage des mesures d’urgence pour faire face au coronavirus est en préparation pour réguler l’hétérogénéité d’appréciation des employeurs publics dans la protection de la santé des agents et pour assurer la continuité des services publics. De nombreuses questions sont encore irrésolues.

Nouveauté issue de la loi de transformation de la fonction publique, le « contrat de projet » a vu le jour depuis le décret du 27 février 2020. Petite révolution dans la fonction publique, les collectivités locales, les hôpitaux, les ministères…peuvent dorénavant recruter des salarié.e.s en CDD dans tous les domaines, pour des missions spécifiques toutefois.

Exercer d’autres activités en même temps que ses missions d’agent public : c’est un cumul d’activités, encadré par la Loi. Une demande doit être systématiquement déposée.

Depuis 1990, les agents de la Fonction publique participent sous forme de contributions et de cotisations à l’effort de solidarité nationale en s’acquittant de la contribution sociale généralisée (CSG) et de la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS). Voici comment les calculer sur votre bulletin de paye.

Deux éléments sur notre bulletin de paye permettent de financer nos retraites : la pension civile (PC) et le régime additionnel de la Fonction publique (RAFP).

Alors que les décrets concernant la rupture conventionnelle étaient publiés dès le 1er janvier, il manquait les modèles types de convention. Ceux-ci sont parus au JO du 12 février 2020. L’UNSA reste attentive à ce que la rupture conventionnelle ne soit pas imposée aux agents.

Pour l’UNSA, il est urgent que les employeurs publics s’inves­tis­sent davan­tage dans la santé au tra­vail. Pour ce faire, ils doi­vent néces­sai­re­ment revoir les condi­tions de tra­vail et l’orga­ni­sa­tion du tra­vail des 5 mil­lions d’agents publics pour les­quels ils ont une res­pon­sa­bi­lité, en termes de résul­tats, de pro­tec­tion de leur santé.

Nous agissons pour que des fonds de la fonction publique soient investis dans du logement à destination des fonctionnaires. Ces logements se situent pour l'instant essentiellement en Ile de France, mais des projets sont à venir en région PACA et dans le Pays de Gex.

La 5ème étape du PPCR (Parcours Professionnels, Carrières et Rémunérations), décidée en 2016 était prévue pour janvier 2019 par le gouvernement précédent. Le gouvernement actuel avait décidé à son arrivée de repousser cette hausse d’une année contre l’avis de l’UNSA.

Issue de la loi "Transformation de la Fonction Publique", la rupture conventionnelle dans la Fonction Publique est entrée en vigueur au 1er janvier 2020.