Que recherchez vous ?

Mots fréquemment recherchés sur le site :
syndicatL’Éduc’Magbaromètre UNSA

Que recherchez vous ?

Mots fréquemment recherchés sur le site :
syndicatL’Éduc’Magbaromètre UNSA

Share on facebook
Share on twitter
Share on email
Share on whatsapp
Share on print
Du nouveau pour le temps partiel thérapeutique !
Publié le 27 mai 2021
Au 1er juin au plus tard, un décret va améliorer le régime du temps partiel thérapeutique (TPT). Il supprime, entre autres, la condition d'arrêt maladie préalable, le rend portable sur les trois versants de la fonction publique et rechargeable après un délai d'un an. De plus, le fonctionnaire en TPT conserve l'intégralité de son traitement, de son supplément familial de traitement, de l'indemnité de résidence mais aussi les indemnités accessoires. Ces évolutions favorables sont conformes aux revendications portées par l'UNSA tout au long des travaux.
Du nouveau pour le temps partiel thérapeutique !

Au 1er juin au plus tard, un décret va améliorer le régime du temps partiel thérapeutique (TPT). Il supprime, entre autres, la condition d’arrêt maladie préalable, le rend portable sur les trois versants de la fonction publique et rechargeable après un délai d’un an. De plus, le fonctionnaire en TPT conserve l’intégralité de son traitement, de son supplément familial de traitement, de l’indemnité de résidence mais aussi les indemnités accessoires. Ces évolutions favorables sont conformes aux revendications portées par l’UNSA tout au long des travaux.


Dans le détail, les principales évolutions sont les suivantes :
• le temps partiel thérapeutique est ouvert même sans arrêt maladie préalable, l’autorisation d’exercer en TPT est délivrée à réception de la demande sauf dans les situations où le conseil médical doit être saisi,
• les quotités de travail peuvent être modulées de 50 à 90 %,
• le TPT devient « rechargeable » après un délai d’un an,
• le droit au TPT est « portable » en cas de mobilité intra et inter-versants de la fonction publique,
• le TPT passe d’un régime de contrôle a priori à un régime de contrôle a posteriori,
• le TPT interrompt toute forme de temps partiel antérieurement accordée afin que le fonctionnaire retrouve immédiatement ses droits à temps plein comme base de calcul de la rémunération,
• le temps passé en TPT est assimilé à du temps plein pour les droits à avancement et à retraite,
• la rémunération est maintenue ainsi que le supplément familial de traitement et l’indemnité de résidence. Les indemnités accessoires qui ne sont pas attachées à l’exercice des fonctions et qui n’ont pas le caractère de remboursement de frais sont conservées,
• le TPT peut être suspendu pour suivre une formation à temps plein,
• le TPT des fonctionnaires stagiaires est aligné sur celui des fonctionnaires.


Pour l’UNSA, le temps partiel thérapeutique est une modalité essentielle pour donner aux agents publics le temps nécessaire à l’amélioration de leur état de santé et pour préserver leur maintien dans l’emploi. Pour jouer pleinement son rôle, ce TPT ne doit pas conduire à des pertes de rémunération. Au regard de l’évolution favorable de ce dispositif pour les fonctionnaires, l’UNSA a voté en faveur de ce texte.

Lire la suite

À LA UNE

Le Pass’Sport : une nouvelle allocation !
Le Pass’Sport : une nouvelle allocation !
Lignes Directrices de Gestion : de mauvais choix pour les ressources humaines dans l’éducation nationale
Lignes Directrices de Gestion : de mauvais choix pour les ressources humaines dans l’éducation nationale
« Déterminé.es à faire reculer les inégalités » : Inscrivez-vous pour le premier rendez-vous des métiers de l’Éducation!
« Déterminé.es à faire reculer les inégalités » : Inscrivez-vous pour le premier rendez-vous des métiers de l'Éducation!
Rentrée solidaire au Liban : et si vous organisiez une collecte dans votre école ou votre établissement ?
Rentrée solidaire au Liban : et si vous organisiez une collecte dans votre école ou votre établissement ?
Le Pass’Sport : une nouvelle allocation !
Le Pass’Sport : une nouvelle allocation !
Lignes Directrices de Gestion : de mauvais choix pour les ressources humaines dans l’éducation nationale
Lignes Directrices de Gestion : de mauvais choix pour les ressources humaines dans l’éducation nationale
« Déterminé.es à faire reculer les inégalités » : Inscrivez-vous pour le premier rendez-vous des métiers de l’Éducation!
« Déterminé.es à faire reculer les inégalités » : Inscrivez-vous pour le premier rendez-vous des métiers de l'Éducation!
Rentrée solidaire au Liban : et si vous organisiez une collecte dans votre école ou votre établissement ?
Rentrée solidaire au Liban : et si vous organisiez une collecte dans votre école ou votre établissement ?

SELECTIONNÉS POUR VOUS

Pologne et Union européenne : des tensions de plus en plus fortes
Pologne et Union européenne : des tensions de plus en plus fortes
22 octobre 2021 - National
Depuis son arrivée au pouvoir en 2015 le gouvernement ultraconservateur polonais du PiS (le parti Droit et justice en français, d’extrême-droi...
Le Pass’Sport : une nouvelle allocation !
Le Pass’Sport : une nouvelle allocation !
20 octobre 2021 - National
L’UNSA Éducation plaide pour l’apprentissage et le développement des activités physiques et sportives pour toutes et tous.
Lutter contre la pauvreté : indispensable pour réduire les inégalités
Lutter contre la pauvreté : indispensable pour réduire les inégalités
18 octobre 2021 - National
À l’approche de la journée mondiale du refus de la misère, le 17 octobre, l’UNSA Éducation rappelle l’urgence de lutter contre le pauvreté.
Oui à la mobilité par l’attractivité et non par la contrainte !
Oui à la mobilité par l’attractivité et non par la contrainte !
14 octobre 2021 - National
Le CTMEN s’est réuni le 13 octobre 2021 pour examiner entre autres le projet des LDG « mobilités » 2022. L’UNSA Education a dénoncé une partie...
Un an après, l’hommage nécessaire à Samuel Paty
Un an après, l’hommage nécessaire à Samuel Paty
15 octobre 2021 - National
Le 16 octobre 2020, en rentrant chez lui après sa journée de travail au collège, Samuel Paty était assassiné par un jeune islamiste radical. V...
syndicat-federation-unsa-metiers-education-recherche-culture-barometre
Baromètre 2021 : Besoin urgent d’être Reconnu.es et Respecté.es !
25 mai 2021 - National
Cette année encore l’UNSA Éducation alerte sur l’état de la profession après l'enquête annuelle à laquelle 35 000 collègues ont répondu. Avec ...
En lien avec l'actualité
Nos expressions
Agir avec vous
Analyses et décryptages
Baromètre : enquête annuelle
Nos dossiers

Recevoir la newsletter

En vous abonnant à La Lettre UNSA Éducation, vous serez informés de l’actualité syndicale par une lettre diffusée par courrier électronique exclusivement. Votre adresse ne sera pas utilisée à d’autres fins. Vous pouvez à tout moment décider de votre désabonnement. En vous abonnant sur cette liste, vous serez réputés adhérer aux conditions précisées dans la section « Limites, confidentialité, informatique et libertés » qui suit.

LIMITES, CONFIDENTIALITÉ, INFORMATIQUE ET LIBERTÉS
Ce service d’information est un service gratuit. Il est assuré sans garantie et peut-être interrompu à tout moment sur simple décision de l’UNSA Éducation. L’UNSA Éducation se réserve le droit de confirmer ou refuser sans justification toute demande d’abonnement, de suspendre ou supprimer tout abonnement sans préavis. L’inscription ne donne aucun droit, contractuel ou non contractuel, vis-à-vis de l’UNSA Éducation. Les adresses électroniques ou autres informations contenues dans les messages adressés ne seront pas transmis à des tiers. Les organisations affiliées à l’Unsa et leurs différentes structures ne sont pas considérées comme des tiers. Pour les demandes individuelles, les cas particuliers, les questions touchant à la vie syndicale et/ou professionnelle, il est préférable de s’adresser directement à l’UNSA Éducation à cette adresse : national@unsa-education.org. Le droit d’accès, suppression, rectification s’exerce auprès du secrétaire général de l’UNSA Éducation, site internet, UNSA Éducation 87 bis avenue Georges Gosnat, 94853 Ivry sur Seine Cédex ou par courrier électronique auprès du secteur communication à cette adresse : communication@unsa-education.org.

Que recherchez vous ?

Mots fréquemment recherchés sur le site :
syndicatL’Éduc’Magbaromètre UNSA

Qui sommes
nous ?

Nos
syndicats

Contact
de proximité

Centre de
recherche ?