En lien avec l'actualitéDu nouveau pour le temps partiel thérapeutique !
Au 1er juin au plus tard, un décret va améliorer le régime du temps partiel thérapeutique (TPT). Il supprime, entre autres, la condition d’arrêt maladie préalable, le rend portable sur les trois versants de la fonction publique et rechargeable après un délai d’un an. De plus, le fonctionnaire en TPT conserve l’intégralité de son traitement, de son supplément familial de traitement, de l’indemnité de résidence mais aussi les indemnités accessoires. Ces évolutions favorables sont conformes aux revendications portées par l’UNSA tout au long des travaux.
Dans le détail, les principales évolutions sont les suivantes :
• le temps partiel thérapeutique est ouvert même sans arrêt maladie préalable, l’autorisation d’exercer en TPT est délivrée à réception de la demande sauf dans les situations où le conseil médical doit être saisi,
• les quotités de travail peuvent être modulées de 50 à 90 %,
• le TPT devient « rechargeable » après un délai d’un an,
• le droit au TPT est « portable » en cas de mobilité intra et inter-versants de la fonction publique,
• le TPT passe d’un régime de contrôle a priori à un régime de contrôle a posteriori,
• le TPT interrompt toute forme de temps partiel antérieurement accordée afin que le fonctionnaire retrouve immédiatement ses droits à temps plein comme base de calcul de la rémunération,
• le temps passé en TPT est assimilé à du temps plein pour les droits à avancement et à retraite,
• la rémunération est maintenue ainsi que le supplément familial de traitement et l’indemnité de résidence. Les indemnités accessoires qui ne sont pas attachées à l’exercice des fonctions et qui n’ont pas le caractère de remboursement de frais sont conservées,
• le TPT peut être suspendu pour suivre une formation à temps plein,
• le TPT des fonctionnaires stagiaires est aligné sur celui des fonctionnaires.
Pour l’UNSA, le temps partiel thérapeutique est une modalité essentielle pour donner aux agents publics le temps nécessaire à l’amélioration de leur état de santé et pour préserver leur maintien dans l’emploi. Pour jouer pleinement son rôle, ce TPT ne doit pas conduire à des pertes de rémunération. Au regard de l’évolution favorable de ce dispositif pour les fonctionnaires, l’UNSA a voté en faveur de ce texte.
