Que recherchez vous ?

Mots fréquemment recherchés sur le site :
syndicatL’Éduc’Magbaromètre UNSA

Que recherchez vous ?

Mots fréquemment recherchés sur le site :
syndicatL’Éduc’Magbaromètre UNSA

Share on facebook
Share on twitter
Share on email
Share on whatsapp
Share on print
Réforme de la PSC : les exigences de l’UNSA permettent un meilleur cadre pour les négociations à venir
Publié le 11 mai 2021
Le gouvernement a entamé les discussions avec les OS sur la réforme de la PSC dans la Fonction publique de l’Etat. La ministre de Montchalin s’est engagée à ce que cette réforme se fasse selon un processus de négociation. L’UNSA y est très attachée car la négociation, contrairement à la concertation, engage toutes les parties - dont l’Etat - à respecter les sujets négociés.
Réforme de la PSC : les exigences de l’UNSA permettent un meilleur cadre pour les négociations à venir

Le gouvernement a entamé les discussions avec les OS sur la réforme de la PSC dans la Fonction publique de l’Etat. La ministre de Montchalin s’est engagée à ce que cette réforme se fasse selon un processus de négociation. L’UNSA y est très attachée car la négociation, contrairement à la concertation, engage toutes les parties – dont l’Etat – à respecter les sujets négociés.


Avant que la négociation ne démarre effectivement, un « accord de méthode » doit préciser les sujets qui pourront être négociés. Les autres relèveront d’une simple concertation. Jusqu’au 26 avril 2021, l’accord de méthode proposé par le gouvernement n’était pas satisfaisant, ni dans la sa forme ni sur le fond.


Les contributions de l’UNSA ont permis une double évolution positive sur le document :
• Dans la forme, car il présente maintenant de manière claire ce qui relèvera de la négociation ou de la concertation
• Sur le fond, car la négociation portera sur l’ensemble des sujets santé/prévoyance. C’est un vrai progrès car le gouvernement se montrait jusqu’alors réticent à élargir le champ de la négociation.


Avant sa finalisation, l’UNSA demande que de nouvelles améliorations soient apportées à l’accord de méthode :
L’UNSA demande que les OS représentatives soient associées aux négociations, qui ne peuvent être une prérogative des seuls employeurs.
• Concernant la prévoyance, l’UNSA souhaite ajouter le sujet de l’inaptitude, et non uniquement l’incapacité de travail, l’invalidité et le décès.
• L’action sociale est évoquée dans l’accord de méthode. C’est une amélioration. L’UNSA demande que la question de la prévention santé soit également mentionnée.
• Le projet de texte évoque un niveau de couverture « suffisant » pour les agents. L’UNSA ne peut se satisfaire d’une expression qui se limite au seuil plancher. Elle demande un « bon » niveau de couverture.

• Le projet d’accord prévoit que la négociation puisse « modifier » les garanties statutaires ».Pour l’UNSA, il convient « d’améliorer » ces garanties statutaires ». Cette précision rédactionnelle permettrait de se prémunir d’un alignement éventuel vers le système privé.
• Sans surprise, le texte mentionne des négociations sur les modalités d’adhésion à des contrats collectifs à adhésion obligatoire.  L’UNSA demande d’ouvrir ces négociations possibles au-delà de l’éventualité de contrats collectifs.
• La solidarité intergénérationnelle est prévue, avec possibilité pour les agents retraités d’adhérer aux contrats collectifs, sans adhésion obligatoire et sans participation financière de l’employeur. L’UNSA demande que ce point fasse l’objet de discussions.
• Enfin, l’UNSA demande qu’un calendrier précis soit joint à l’accord de méthode, ce qui n’est plus le cas dans cette version du document.

L’UNSA, seule organisation syndicale à avoir porté clairement des exigences d’amélioration sur l’accord de méthode, constate avec satisfaction que ses interventions ont été utiles et ses propositions retenues par le gouvernement.

Lire aussi : https://www.unsa-education.com/PSC-vers-un-forfait-mensuel-de-15-euros-pour-les-agents-de-l-Etat

Lire la suite

À LA UNE

Illettrisme : un combat toujours d’actualité
Illettrisme : un combat toujours d’actualité
Enseignement supérieur: L’UNSA Education engagée pour les personnels, les étudiant.es, l’égalité et l’écologie
Enseignement supérieur: L'UNSA Education engagée pour les personnels, les étudiant.es, l'égalité et l'écologie
Signer pour signifier l’importance de la filière administrative de l’Éducation
Signer pour signifier l’importance de la filière administrative de l’Éducation
Indemnités REP+ :  L’UNSA Éducation devant le Conseil d’Etat  pour mettre un terme aux inégalités de traitement entre les personnels
Indemnités REP+ : L’UNSA Éducation devant le Conseil d’Etat pour mettre un terme aux inégalités de traitement entre les personnels
Illettrisme : un combat toujours d’actualité
Illettrisme : un combat toujours d’actualité
Enseignement supérieur: L’UNSA Education engagée pour les personnels, les étudiant.es, l’égalité et l’écologie
Enseignement supérieur: L'UNSA Education engagée pour les personnels, les étudiant.es, l'égalité et l'écologie
Signer pour signifier l’importance de la filière administrative de l’Éducation
Signer pour signifier l’importance de la filière administrative de l’Éducation
Indemnités REP+ :  L’UNSA Éducation devant le Conseil d’Etat  pour mettre un terme aux inégalités de traitement entre les personnels
Indemnités REP+ : L’UNSA Éducation devant le Conseil d’Etat pour mettre un terme aux inégalités de traitement entre les personnels

SELECTIONNÉS POUR VOUS

Mutuelle santé : 15€ mensuels pour chacun∙e d’entre vous dès le 1er janvier 2022 !
Mutuelle santé : 15€ mensuels pour chacun∙e d'entre vous dès le 1er janvier 2022 !
14 septembre 2021 - National
Vous avez une mutuelle santé ? L'État vous remboursera 15€ chaque mois sur la cotisation que vous payez, dès le 1er janvier 2022.
Covid-19, des changements à venir pour les personnels vulnérables
Covid-19, des changements à venir pour les personnels vulnérables
13 septembre 2021 - National
La prise en compte des critères de vulnérabilité va être modifiée à compter du 27 septembre. Les textes réglementaires ont été publiés, doré...
Enseignement supérieur: L’UNSA Education engagée pour les personnels, les étudiant.es, l’égalité et l’écologie
Enseignement supérieur: L'UNSA Education engagée pour les personnels, les étudiant.es, l'égalité et l'écologie
13 septembre 2021 - National
En ce mois de septembre, l’UNSA Éducation souhaite une bonne rentrée universitaire à tous les personnels et aux étudiant·es.
Poste expatrié AEFE : candidature dès maintenant et jusqu’au 30 septembre.
Poste expatrié AEFE : candidature dès maintenant et jusqu’au 30 septembre.
9 septembre 2021 - National
Demandez l’expertise de la fédération UNSA Éducation et de ses syndicats pour mettre toutes les chances de votre côté.
Indemnités REP+ :  L’UNSA Éducation devant le Conseil d’Etat  pour mettre un terme aux inégalités de traitement entre les personnels
Indemnités REP+ : L’UNSA Éducation devant le Conseil d’Etat pour mettre un terme aux inégalités de traitement entre les personnels
8 septembre 2021 - National
Pour l’UNSA Éducation, tous les personnels qui exercent en REP+, toutes celles et tous ceux qui participent à l’animation et au pilotage doive...
syndicat-federation-unsa-metiers-education-recherche-culture-barometre
Baromètre 2021 : Besoin urgent d’être Reconnu.es et Respecté.es !
25 mai 2021 - National
Cette année encore l’UNSA Éducation alerte sur l’état de la profession après l'enquête annuelle à laquelle 35 000 collègues ont répondu. Avec ...
En lien avec l'actualité
Nos expressions
Agir avec vous
Analyses et décryptages
Baromètre : enquête annuelle
Nos dossiers

Recevoir la newsletter

En vous abonnant à La Lettre UNSA Éducation, vous serez informés de l’actualité syndicale par une lettre diffusée par courrier électronique exclusivement. Votre adresse ne sera pas utilisée à d’autres fins. Vous pouvez à tout moment décider de votre désabonnement. En vous abonnant sur cette liste, vous serez réputés adhérer aux conditions précisées dans la section « Limites, confidentialité, informatique et libertés » qui suit.

LIMITES, CONFIDENTIALITÉ, INFORMATIQUE ET LIBERTÉS
Ce service d’information est un service gratuit. Il est assuré sans garantie et peut-être interrompu à tout moment sur simple décision de l’UNSA Éducation. L’UNSA Éducation se réserve le droit de confirmer ou refuser sans justification toute demande d’abonnement, de suspendre ou supprimer tout abonnement sans préavis. L’inscription ne donne aucun droit, contractuel ou non contractuel, vis-à-vis de l’UNSA Éducation. Les adresses électroniques ou autres informations contenues dans les messages adressés ne seront pas transmis à des tiers. Les organisations affiliées à l’Unsa et leurs différentes structures ne sont pas considérées comme des tiers. Pour les demandes individuelles, les cas particuliers, les questions touchant à la vie syndicale et/ou professionnelle, il est préférable de s’adresser directement à l’UNSA Éducation à cette adresse : national@unsa-education.org. Le droit d’accès, suppression, rectification s’exerce auprès du secrétaire général de l’UNSA Éducation, site internet, UNSA Éducation 87 bis avenue Georges Gosnat, 94853 Ivry sur Seine Cédex ou par courrier électronique auprès du secteur communication à cette adresse : communication@unsa-education.org.

Que recherchez vous ?

Mots fréquemment recherchés sur le site :
syndicatL’Éduc’Magbaromètre UNSA

Qui sommes
nous ?

Nos
syndicats

Contact
de proximité

Centre de
recherche ?