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Vers une modification de la loi Le Pors

Publié le 28 mai 2013
Il y a presque trente ans était publiée la loi 83-634 du 13 juillet 1983. Elle constitue le titre premier du statut général. C'est le «socle commun» pour les trois versants (État, territoriale, hospitalière). Elle va faire l'objet d'une actualisation.

Marylise Lebranchu présentera en juillet, à l’occasion du 30e anniversaire de la loi Le Pors, un projet de loi Fonction publique qui sera l’occasion de la réactualiser et, surtout, de réaffirmer fortement les valeurs qui la fondent dans un contexte marqué par le dénigrement systématique des fonctionnaires (en franglais moderne: fonctionnaires bashing).

Le projet de loi a donné lieu à des discussions avec les organisations syndicales de la Fonction publique. Une partie des éléments a été soumise au Conseil supérieur de la Fonction publique de l’État du 25 juin. L’essentiel le sera lors du Conseil commun de la Fonction publique du 27 juin. Un certain nombre de points y feront l’objet de discussions avant la saisine du Conseil d’État et l’adoption officielle du projet déposé au parlement par le Conseil des ministres.

Fidèle à ses principes, l’UNSA Éducation — présente dans les discussions dans le cadre des délégations de l’UNSA Fonction publique — est attentive à la modernisation du statut dans le respect de ses principes: Fonction publique statutaire de carrière fondée sur la séparation entre le grade et l’emploi.

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Le projet de loi a donné lieu à des discussions avec les organisations syndicales de la Fonction publique. Une partie des éléments a été soumise au Conseil supérieur de la Fonction publique de l’État du 25 juin. L’essentiel le sera lors du Conseil commun de la Fonction publique du 27 juin. Un certain nombre de points y feront l’objet de discussions avant la saisine du Conseil d’État et l’adoption officielle du projet déposé au parlement par le Conseil des ministres.

Fidèle à ses principes, l’UNSA Éducation — présente dans les discussions dans le cadre des délégations de l’UNSA Fonction publique — est attentive à la modernisation du statut dans le respect de ses principes: Fonction publique statutaire de carrière fondée sur la séparation entre le grade et l’emploi.