Le congé supplémentaire de naissance : un nouveau droit pour les agents publics dès le 1er juillet 2026
Le congé supplémentaire de naissance : pour qui ?
Il pourra être accordé aussi bien à la mère qu’au père de l’enfant. Il viendra compléter les dispositifs existants, tels que le congé de maternité, le congé d’adoption ou encore le congé de paternité et d’accueil de l’enfant. Son objectif est de permettre aux parents de consacrer davantage de temps à leur enfant durant les premiers mois suivant sa naissance ou son arrivée au foyer.
Durée du congé
La durée du congé sera fixée au choix de l’agent à un ou deux mois. Les bénéficiaires auront également la possibilité de fractionner ce congé en deux périodes distinctes d’un mois chacune. La ou les périodes de congé devront débuter dans un délai de neuf mois suivant la naissance de l’enfant ou l’arrivée de l’enfant adopté au foyer. Ce délai pourra toutefois être prolongé dans certaines situations, notamment lorsque le congé de maternité a été allongé pour raisons médicales ou en raison d’une naissance prématurée nécessitant une hospitalisation.
Comment faire votre demande ?
Pour bénéficier de ce droit, l’agent·e devra adresser une demande à son supérieur hiérarchique au moins un mois avant la date souhaitée de début du congé. Dans certaines situations, notamment lorsque le congé suit immédiatement un congé de paternité ou d’adoption, ce délai pourra être réduit à quinze jours. La demande devra préciser les dates de prise du congé, sa durée ainsi que les modalités de fractionnement éventuelles. L’administration ne pourra pas vous refuser l’octroi de ce congé dès lors que les conditions réglementaires sont remplies.
Impacts sur votre rémunération
Sur le plan financier, le congé supplémentaire de naissance donnera lieu à une rémunération partielle. L’agent·e percevra 70 % de son traitement indiciaire durant le premier mois, puis 60 % durant le second mois. Le supplément familial de traitement et l’indemnité de résidence continueront à être versés intégralement. Les primes, indemnités et, le cas échéant, la nouvelle bonification indiciaire (NBI), seront maintenues dans les mêmes proportions que le traitement indiciaire.
Si vous êtes à temps partiel, l’autorisation d’accomplir un service à temps partiel est suspendue pendant la durée du congé supplémentaire de naissance. Vous êtes en conséquence rétabli pendant la durée du congé supplémentaire dans les droits d’un agent exerçant ses fonctions à temps plein
Ce nouveau congé n’aura pas d’impact défavorable sur votre carrière. Il sera considéré, pour les fonctionnaires, comme une période d’activité pour l’avancement, la promotion interne et le calcul des droits à la retraite. À l’issue du congé, vous retrouverez votre emploi ou, si cela n’est pas possible, un poste équivalent situé au plus près de son ancien lieu de travail.
L’UNSA Éducation est satisfaite de cette mesure puisqu’elle vient conférer un nouveau droit au bénéfice des agent·es. La création du congé supplémentaire de naissance renforce ainsi les mesures destinées à accompagner les familles et à soutenir la parentalité tout en garantissant la continuité des droits professionnels des agents.
