Intelligence artificielle dans la fonction publique : L’UNSA continue à porter un accord protecteur

Pourquoi négocier un accord sur l’intelligence artificielle ?

L’intelligence artificielle arrive partout. Elle est de plus en plus utilisée aussi bien par les usagers du service public que par les agents. C’est un fait, et nous devrons faire avec cette nouvelle technologie. Mais son utilisation doit être encadrée au risque de provoquer de nombreuses dérives.

Nous avons revendiqué et obtenu l’ouverture de cette négociation. Pour nous, un accord cadre doit permettre de protéger les agents dans le cadre du déploiement des systèmes d’intelligence artificielle. Il s’agit de porter les questions d’impacts, d’emplois, de formation, de responsabilité, d’accompagnement, de conditions d’exercice des missions, de préservation des compétences, et surtout de garder l’humain au centre des dispositifs.

Quelles sont les dernières avancées ?

Le projet d’accord, s’il est signé majoritairement, imposera un dialogue social systématique lorsqu’un employeur souhaite installer un système d’intelligence artificielle.

Ce dialogue social abordera toutes les étapes de ce déploiement au plus près des services et des agents, avec des études d’impact incluant l’emploi, les conditions de travail et les conséquences environnementales.

Nous avons obtenu que les conditions de travail, de santé et de sécurité au travail soient prises en compte. A cet effet, des formations préalables devront être proposées à tous les agents avant l’introduction des systèmes d’IA.

Le projet d’accord s’appuie également sur les éléments de l’accord européen sur l’IA, en listant en particulier toutes les pratiques interdites. Le principe de réversibilité a été inscrit dans ce projet d’accord.

Des principes fondamentaux de la fonction publique rappelés

Nous rappelons l’exemplarité attendue du service public : une utilisation éthique, transparente et sécurisée de l’IA, avec au centre l’humain, en préservant la qualité de la relation dans les collectifs de travail et avec les usagers.

L’IA doit rester un outil, choisi et gouverné par l’humain. Son usage ne peut pas conduire à déroger aux règles de droits et aux obligations qui régissent l’emploi, les carrières et le travail des agents publics.

Et maintenant ?

L’UNSA poursuit les échanges, les discussions, et continue à formuler des propositions d’amélioration. Nous insistons en particulier sur les droits des agents : le droit de signaler un dysfonctionnement d’un système d’intelligence artificielle sans conséquence sur la carrière de l’agent, et le droit de conserver un emploi en cas de transformation de sa mission.