Que recherchez vous ?

Mots fréquemment recherchés sur le site :
syndicatL’Éduc’Magbaromètre UNSA

Que recherchez vous ?

Mots fréquemment recherchés sur le site :
syndicatL’Éduc’Magbaromètre UNSA

thematique-unsa-et-vous-3
L’article 41 du projet de loi 3DS doit être abandonné !
Publié le 21 décembre 2021
Dans la suite de la déclaration intersyndicale au Comité technique ministériel, l'UNSA et les autres organisations syndicales de l'Éducation appellent à agir contre l'article 41 de Loi 3DS qui instaure l'autorité fonctionnelle des collectivité territoriales sur les adjointes et adjoints gestionnaires des collèges et des lycées.

L’article 41 du projet de loi 3DS doit être abandonné !

Le projet de loi 3DS, qui sera soumis au vote en première lecture à l’Assemblée nationale le 4 janvier 2022, continue dans sa rédaction actuelle, par son article 41, de menacer le bon fonctionnement des EPLE.

Les organisations syndicales CGT Educ’Action, FNEC-FP FO, FSU, SGEN-CFDT, SNALC et UNSA Education réaffirment leurs inquiétudes et leur opposition à des décisions qui viendraient décentraliser des personnels ou déstabiliser le fonctionnement des EPLE.
L’amendement que le gouvernement a fait adopter sur cet article 41 vise à donner l’autorité fonctionnelle aux collectivités locales. Ceci est totalement inacceptable ! Il aggrave de surcroît la rédaction initiale que les organisations syndicales avaient pourtant déjà repoussée par un vote défavorable unanime de leur part au CTMEN comme au CSE.
Une telle mesure promettait déjà, dans sa rédaction initiale, de fragiliser très fortement le fonctionnement des collèges et des lycées en créant une situation ingérable au sein même des équipes de direction. La nouvelle disposition projetée annonce pour l’ensemble des EPLE leur mise en situation de quasi-dysfonctionnement permanent.
Les débats à l’Assemblée nationale montrent la méconnaissance du fonctionnement réel des établissements. C’est donc sur une grave erreur d’analyse que le législateur s’apprête à décider de mettre en difficulté professionnelle quotidienne nos collègues adjointes et adjoints gestionnaires, personnels de direction et, par effet de conséquence, toute l’équipe éducative des EPLE.
Le cadre juridique actuel permet déjà de travailler à l’amélioration du rapport entre les collectivités et les établissements. Les organisations syndicales soulignent dès lors la nécessité de s’en saisir, ce que la majorité des collectivités territoriales ne font pas aujourd’hui.En arbitrant dans le sens de la rupture au sein des équipes de direction par stratégie politique, le gouvernement prévoit de mettre des femmes et des hommes dans une situation humainement intenable et de déstabiliser les collèges et les lycées. Cette situation ne manquera pas de générer des dissensions préjudiciables à la sérénité du cadre de travail que les établissements doivent réserver au quotidien à tous les personnels et aux élèves.
Pour convaincre et pour gagner l’abandon de l’article 41 du projet de loi 3DS, notamment à l’occasion de la commission mixte paritaire, c’est la mobilisation et l’expression des personnels qui sont déterminantes.

Les organisations syndicales CGT Educ’Action, FNEC-FP-FO, FSU, SGEN-CFDT, SNALC et UNSA Education décident d’un ensemble d’actions :

  • à partir du 3 janvier, elles organisent partout sur le territoire, dans les établissements, devant les rectorats et DSDEN, devant les Conseils départementaux et régionaux, ou tout lieu qui sera jugé symbolique dans les départements et académies, des rassemblements, des manifestations, expressions revendicatives communes etc. ;
  • Elles appellent à faire du 14 janvier 2022 une journée « administration morte » dans tous les EPLE, partout sur le territoire ;
  • Elles envisageront la possibilité d’une expression commune le jour de la commission mixte paritaire, dès que celle-ci sera connue.

Elles déposent des préavis de grève pour couvrir les actions qui seront décidées à tous les niveaux dans le cadre de cet ensemble d’actions.

le 21/12/2021

Lire le texte intersyndical en format pdf

—————————————–

A lire également sur ce sujet :

Lettre ouverte au gouvernement et aux élu·es

Autorité fonctionnelle des collectivités sur les adjointes et adjoints gestionnaires : un mauvais coup pour les EPLE

 

 

Lire la suite

À LA UNE

EP succès
Indemnité REP pour TOUS les personnels : le gouvernement plie grâce à l’UNSA Éducation !
cover-your-face-with-your-hands-6599125_960_720
Inceste: Agir au plus vite
fraternite-1411235_1920
Mixité sociale à l’école : du concret dans un documentaire
EP succès
Indemnité REP pour TOUS les personnels : le gouvernement plie grâce à l’UNSA Éducation !
cover-your-face-with-your-hands-6599125_960_720
Inceste: Agir au plus vite
fraternite-1411235_1920
Mixité sociale à l’école : du concret dans un documentaire

SELECTIONNÉS POUR VOUS

postes à pourvoir
Enseignement scolaire : la hausse du budget 2023 ne résoudra pas tous les problèmes d’attractivité
3 octobre 2022 - National
Il faut le reconnaître : le budget de l’Enseignement scolaire est en hausse pour 2023, ce qui n’est pas le cas de tous les ministères. Que tr...
EP succès
Indemnité REP pour TOUS les personnels : le gouvernement plie grâce à l’UNSA Éducation !
2 octobre 2022 - National
L’indemnité REP/REP+ n’est pas versée à tous les collègues concernés : certains métiers en bénéficient intégralement, d’autres partiellement… ...
pexels-fauxels-3184423
Les métiers "autres qu'enseignants" doivent aussi être reconnus
23 septembre 2022 - National
L’UNSA Éducation attire l'attention du ministre sur les problématiques des personnels autres qu’enseignants de notre ministère. Souvent invisi...
EDUC_CITOYENNETE-1
Mieux réussir l’éducation inclusive
21 septembre 2022 - National
Inclure étant le contraire d’exclure, une société inclusive c’est une société qui éradique toutes formes de discriminations. Cette société est...
future-3274954_1920
Rentrée scolaire 2022 : Redonnons du sens aux métiers de l’Éducation
29 août 2022 - National
La rentrée scolaire 2022 s’opère dans un contexte sanitaire plus apaisé que les deux précédentes mais notre système éducatif a été durablement...
Fiches Baro 2022 - 03_pages-to-jpg-0001(1)
Vous aimez les chiffres ? Accédez à l’ensemble des résultats du baromètre UNSA par métier, âge et territoire
23 mai 2022 - National
Comme chaque année, l'UNSA Éducation vous propose d'accéder à l'ensemble des chiffres de l'enquête pour prendre en compte les situations parti...
En lien avec l'actualité
Nos expressions
Agir avec vous
Analyses et décryptages
Baromètre : enquête annuelle
Nos dossiers

Recevoir la newsletter

Votre adresse de messagerie sera uniquement utilisée pour vous envoyer la lettre d’information de l’UNSA Éducation. Vous pouvez à tout moment utiliser le lien de désabonnement intégré dans la newsletter.

Conformément aux dispositions du RGPD et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, d’interrogation, de portabilité, de rectification et d’effacement des données vous concernant. Pour toute question concernant vos données, leur usage, l’exercice de vos droits, veuillez contacter notre responsable du traitement : dpo@unsa-education.org, en précisant dans l’objet du courriel « droit des personnes ».

LIMITES, CONFIDENTIALITÉ, INFORMATIQUE ET LIBERTÉS
Ce service d’information est un service gratuit. Il est assuré sans garantie et peut-être interrompu à tout moment sur simple décision de l’UNSA Éducation. L’UNSA Éducation se réserve le droit de confirmer ou refuser sans justification toute demande d’abonnement, de suspendre ou supprimer tout abonnement sans préavis. L’inscription ne donne aucun droit, contractuel ou non contractuel, vis-à-vis de l’UNSA Éducation. Les adresses électroniques ou autres informations contenues dans les messages adressés ne seront pas transmis à des tiers. Les organisations affiliées à l’Unsa et leurs différentes structures ne sont pas considérées comme des tiers. Pour les demandes individuelles, les cas particuliers, les questions touchant à la vie syndicale et/ou professionnelle, il est préférable de s’adresser directement à l’UNSA Éducation à cette adresse : national@unsa-education.org. Le droit d’accès, suppression, rectification s’exerce auprès du secrétaire général de l’UNSA Éducation, site internet, UNSA Éducation 87 bis avenue Georges Gosnat, 94853 Ivry sur Seine Cédex ou par courrier électronique auprès du secteur communication à cette adresse : communication@unsa-education.org.

Que recherchez vous ?

Mots fréquemment recherchés sur le site :
syndicatL’Éduc’Magbaromètre UNSA

Qui sommes
nous ?

Nos
syndicats

Contact
de proximité

Centre de
recherche ?