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Article 41 Loi 3DS : Lettre ouverte au gouvernement et aux élu.es
Article 41 Loi 3DS : Lettre ouverte au gouvernement et aux élu.es
Publié le 16 décembre 2021
Article 41 Loi 3DS : Lettre ouverte au gouvernement et aux élu.e

Monsieur le Premier Ministre

Mesdames et messieurs les ministres,
Mesdames les élues, messieurs les élus,

Le gouvernement vient de proposer par un amendement à la loi 3DS de donner l’autorité fonctionnelle sur les adjointes et adjoints gestionnaires aux collectivités territoriales.

Pour l’UNSA Éducation et ses syndicats majoritaires pour les chefs d’établissements (SNPDEN-Unsa) et les adjointes et adjoints gestionnaires (A&I-Unsa) c’est un choix totalement incompréhensible et inacceptable qui remet profondément en cause le fonctionnement des EPLE en déstabilisant les équipes de direction.

Les arguments déployés pour aller dans ce sens nous laissent perplexe et démontrent une réelle méconnaissance de la réalité du fonctionnement quotidien des établissements scolaires.
Nous entendons ou lisons des propos qui laissent penser que l’absence d’autorité sur les adjointes et adjoints gestionnaires empêche la mise en œuvre d’une politique de restauration en circuit court ou en bio. C’est ce point qui semble cristalliser les débats et entraîner des demandes d’autorité fonctionnelle voire même de décentralisation de ces personnels.

Quels raccourcis et quel mépris pour les équipes de direction.

En effet, l’organisation actuelle des relations entre la collectivité et les établissements permet parfaitement d’agir dans le sens voulu. Les contre-exemples vertueux existent qui montrent bien la possibilité, dans le cadre d’actions concertées et d’investissements ciblés de réussir ensemble cette amélioration de la qualité des repas avec des produits locaux.

Cela se fait dans le cadre actuel, dans le respect des règles des marchés publics et dans un travail partenarial entre les collectivités et les établissements.

Laisser penser que le blocage viendrait de l’absence de pouvoir sur les gestionnaires est bien trop simpliste et ô combien méprisant pour les personnels engagés en ce sens.

C’est pourquoi, sur cette argumentation peu fondée, venir déstabiliser profondément les collèges et les lycées, ce modèle des EPLE qui en 35 ans a fait la preuve de son utilité est une erreur majeure.

Certaines ou certains sont-ils prêts à prendre ce risque uniquement parce qu’ils ou elles pensent qu’il est trop difficile de réussir ce travail en collaboration étroite entre les EPLE et les collectivités ? Ce n’est pas raisonnable.

Peut-être que pour d’autres l’objectif est plus ambitieux ? Peut-être s’agit-il d’accroître le rôle et le pouvoir des collectivités sur le champ éducatif ? Ce serait pour nous un mauvais virage pour le système éducatif auquel nous n’aspirons pas à l’UNSA éducation et qui mériterait en tous cas un vrai débat de société clairement posé.

Pour l’UNSA éducation et ses syndicats, le projet de loi actuellement proposé va cruellement fragiliser les collèges et les lycées. Il remet en question le modèle de l’EPLE, établissements autonomes qui ne sont ni des services déconcentrés de l’État, ni des services des collectivités. Nous appelons le gouvernement, les élu·es qui le soutiennent à revenir à une position raisonnable qui tienne compte de la réalité de notre système éducatif.

Nous avons appelé les personnels à se mobiliser pour dire NON à l’autorité fonctionnelle donnée aux collectivités et nous ferons tout pour faire échec à cette mesure néfaste.

Nous sommes à la disposition de toutes celles et tous ceux qui souhaitent travailler à une solution plus raisonnable pour améliorer les relations entre les collectivités et les établissements. Les acteurs doivent travailler sur des conventions tripartites possibles depuis 2015 mais dont les collectivités se sont bien peu saisies jusqu’ici.

Mesdames, messieurs, nous vous demandons d’agir pour que cette disposition ne soit pas adoptée.Veuillez croire en notre attachement au service public d’éducation.

Jean-Marc BŒUF, A&I-UNSA

Frédéric MARCHAND, UNSA Éducation

Bruno BOBKIEWICZ, SNPDEN-UNSA

La lettre en format pdf

 

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