Les décisions ministérielles attendues pour cette fin d’année n’ont pas été à la hauteur des enjeux.

Avant d’aborder les points inscrits à l’ordre du jour, l’UNSA Éducation souhaite revenir sur la vague de chaleur exceptionnelle qui traverse actuellement notre pays et sur les conséquences très concrètes qu’elle a eues pour les élèves, les personnels et le fonctionnement même du service public d’éducation. En effet, à l’instar de nos concitoyens, élèves et personnels n’ont pas été épargnés. Nous le savons aujourd’hui, ces épisodes de chaleur extrême se multiplient. Les scientifiques nous alertent depuis plusieurs années sur l’accélération de leur fréquence. Dès lors, continuer à les considérer comme des événements imprévisibles n’est plus tenable, et encore moins responsable. Il ne s’agit plus de gérer une crise ponctuelle, mais bien d’adapter durablement notre École à une nouvelle réalité climatique. Dans cette séquence confuse et gérée dans l’urgence, les personnels ont accueilli les élèves dans des salles parfois largement au-delà des températures acceptables. Ils ont assuré leurs missions, préparé et accompagné les examens malgré des conditions parfois insoutenables. Nos collègues ont rassuré les familles et ont dû improviser des solutions locales devant des consignes nationales claires mais qui ne semblaient pas prendre toute la mesure du problème, d’autant qu’elles ont connu des déclinaisons locales très diverses…

La gestion du DNB restera probablement comme le symbole d’une anticipation insuffisante face à une situation pourtant largement prévisible.

Le professionnalisme des agent·es a permis de pallier ce manque d’anticipation, mais il ne peut, décemment, tenir lieu de politique pérenne.

Notre fédération avait pourtant alerté le ministère et demandé que cette situation soit anticipée. Force est de constater que les décisions attendues n’ont pas été à la hauteur des enjeux.

De fait, cette situation interroge directement les conditions de travail des personnels, les conditions d’apprentissage de nos élèves, mais également l’égalité devant les examens. Comment garantir la même sérénité, la même capacité de concentration, les mêmes chances de réussite lorsque certains composent dans des locaux relativement préservés tandis que d’autres passent leurs épreuves dans des salles surchauffées ?

Nous savons que les solutions ne relèvent pas uniquement de mesures d’urgence. Elles supposent un investissement massif et pluriannuel sur le bâti scolaire et l’ensemble du parc immobilier. Des travaux d’ampleur devront être engagés en matière d’isolation thermique, de végétalisation des cours, de désimperméabilisation des sols. Des dispositifs de rafraîchissement adaptés ainsi qu’un vaste plan de rénovation énergétique devront devenir une véritable priorité nationale. Au-delà de l’indispensable qualité de vie au travail et de l’essentielle réussite des élèves, c’est tout simplement une question de santé publique.

Travailler plusieurs jours dans des locaux où les températures deviennent excessives expose les personnels comme les élèves à des risques désormais bien identifiés. Cette situation relève pleinement de la santé au travail et de la responsabilité de l’employeur. Elle devra être intégrée, à l’avenir, dans les politiques ministérielles comme dans le dialogue social, au même titre que les autres risques professionnels.

Dans l’attente de ces investissements urgents et inévitables, il est également temps de construire un véritable cadre national d’adaptation qui s’appuie sur des protocoles anticipés, des critères objectifs de décision, une organisation rationnelle des examens, une évolution des horaires lorsque cela s’avère nécessaire ainsi qu’une continuité pédagogique adaptée. La protection effective des élèves et des personnels, en particulier les plus exposés, est une nécessité absolue. L’excellent rapport du CSE porte des pistes d’adaptation qu’il conviendra d’étudier avec le plus grand sérieux.

Mais cette actualité illustre finalement un constat que nous avons déjà dénoncé. Trop souvent, notre ministère gère les conséquences sans se préoccuper suffisamment des causes. Il répond à des situations devenues critiques plutôt qu’il n’anticipe les transformations profondes auxquelles notre système éducatif est confronté.

Cette logique se retrouve malheureusement dans plusieurs sujets inscrits à l’ordre du jour.

En outre, sur un tout autre sujet, l’UNSA Éducation souhaite alerter le ministère sur la situation des personnels de l’ONISEP. Si l’UNSA Éducation prend acte du report à janvier 2027 du transfert de 78 d’entre eux vers les régions académiques, elle ne peut que condamner fermement une opération qui, sous couvert d’un discours rassurant, fragilise durablement les missions de l’opérateur et met en insécurité professionnelle ses agents qui se voient imposer ces mobilités. Face à un manque de garanties budgétaires, à un document de cadrage aux formulations trop imprécises et non suffisamment engageantes sur le positionnement des agents au sein des DRAIO et à l’absence d’obligations faites aux académies de pérenniser les postes, l’UNSA Éducation demande que le CSA MEN soit informé du suivi de cette réorganisation et que le ministère s’engage sur une harmonisation du redéploiement de ces personnels au sein des académies.

De même, il est important pour l’UNSA Éducation que :

• soient inscrits dans les textes officiels à venir le lien organique entre l’ONISEP et les missions exercées en DRAIO,
• les 78 postes soient garantis et pérennisés, même en cas de mobilité et de départ des agents transférés afin d’assurer ces missions de façon durable, sans quoi ce transfert s’apparente à un démantèlement silencieux de l’opérateur.

Par ailleurs, nous souhaitons également attirer l’attention de cette instance sur la situation des assistants de service social en faveur des élèves (AS et CTSS). Alors même que les besoins des élèves ne cessent de croître, les annonces de créations de postes demeurent, sur le terrain, largement invisibles. À ce jour, impossible de dire si les 100 postes annoncés pour renforcer l’accompagnement social dans les territoires prioritaires ont été effectivement implantés dans les EPLE et dans les écoles REP et REP +. L’UNSA Éducation demande que leur mise en œuvre soit transparente, traçable et évaluée. Chaque établissement ou école rejoignant un réseau d’éducation prioritaire doit pouvoir bénéficier effectivement d’un accompagnement social renforcé.

Dans le même temps, des inégalités importantes persistent, notamment dans les conditions d’attribution de la prime d’éducation prioritaire pour les assistants de service social, sans rapport avec la réalité de leur activité. Notre fédération demande que ces engagements se traduisent enfin concrètement et que les règles d’attribution soient revues afin de mieux prendre en compte l’exercice réel des missions.

D’ailleurs, s’agissant de l’éducation prioritaire, le texte soumis aujourd’hui au CSA illustre un autre serpent de mer de notre ministère.

Depuis des années, chacun reconnaît que la carte de l’éducation prioritaire devrait être entièrement revue. Pourtant, cette réforme est systématiquement reportée. Il y a évidemment toujours une bonne raison… Un contexte budgétaire contraint, un calendrier politique défavorable, une autre réforme jugée prioritaire ou encore la simple crainte d’ouvrir un dossier sensible empêchent d’avancer sur ce chantier pourtant central. Pendant ce temps, les réalités sociales évoluent, les territoires se transforment, des besoins nouveaux se font jour, mais la carte, elle, demeure largement figée. Les ajustements proposés aujourd’hui permettront peut-être de corriger certaines situations particulières. Ils ne sauraient toutefois tenir lieu de système cohérent.

Cette succession de retouches atteint désormais ses limites. Elle entretient des effets de seuil difficilement compréhensibles, nourrit un sentiment d’injustice chez les personnels comme chez les familles et laisse subsister des inégalités territoriales qui ne correspondent plus aux réalités sociales actuelles. Elle continue également d’oublier les personnels administratifs exerçant dans les circonscriptions et les centres médico-sociaux pourtant pleinement investis dans les établissements relevant de l’éducation prioritaire, dont l’engagement quotidien mérite une reconnaissance équitable.

La baisse démographique offre pourtant une occasion rare de repenser notre politique éducative avec davantage d’ambition. L’UNSA Éducation continue de considérer qu’une refonte nationale, concertée, progressive et objectivée de la carte de l’éducation prioritaire ne peut plus être indéfiniment différée. Le chantier annoncé par le ministère pouvait pourtant laisser espérer l’ouverture d’une véritable concertation sur ce dossier majeur. Nous souhaitons désormais que cette réforme trouve enfin sa place dans l’agenda social.

Une telle réforme ne peut être conduite sans un véritable dialogue social. L’UNSA Éducation regrette qu’aucun groupe de travail n’ait été réuni sur un sujet aussi important. En effet, les modalités d’évolution de la carte de l’éducation prioritaire doivent être discutées avec les organisations syndicales. L’accompagnement des établissements et des personnels concernés sera indispensable lorsqu’ils quitteront le dispositif, en particulier pour atténuer les conséquences de la perte de l’indemnité d’éducation prioritaire.

Concernant les différents textes relatifs aux certifications des formateurs, notre positionnement critique ne sera pas une surprise.

Le ministère présente cette réforme comme une modernisation des parcours. Notre fédération y voit une modularisation croissante des certifications. Cela risque d’affaiblir ce qui fait précisément la richesse et la cohérence du métier de formateur.

Nous savons que le découpage des certifications en blocs de compétences validables séparément est une tendance qui se développe. Certes, elle répond à une logique administrative, mais elle ne correspond pas forcément à la réalité des métiers.

Il semble difficile d’envisager la formation des enseignants, l’accompagnement des évolutions pédagogiques ou le développement d’une expertise didactique comme une juxtaposition de compétences indépendantes. Cela repose au contraire sur une vision globale et cohérente de la formation.

De la même manière, baisser de cinq à trois années d’expérience l’accès à certaines certifications nous paraît envoyer un mauvais signal. Le but n’est pas d’accélérer les parcours, mais de garantir la qualité de la formation et la reconnaissance d’une expertise professionnelle construite sur le temps long. Ces certifications ne doivent pas se faire au rabais et doivent conserver un haut niveau d’exigence. C’est pourquoi l’un de nos syndicats avait dénoncé la disparition de l’écrit réflexif adossé à la recherche. En outre, le ministère ne s’appuie pas sur le référentiel de compétences des formateurs garantissant un haut niveau de recrutement des formateurs.

Au fond, la véritable question reste celle de l’attractivité des fonctions de formateur.

Les difficultés de recrutement ne résultent pas forcément d’une architecture des certifications devenue obsolète. Elles trouvent plus probablement leur origine dans une reconnaissance insuffisante des missions exercées, dans une rémunération qui demeure peu attractive et dans des perspectives professionnelles qui restent beaucoup trop limitées. Ces propositions ne répondent pas à la demande de l’UNSA d’organiser des discussions sur les formateurs au sens large (conseillers pédagogiques, formateurs, tuteurs, MAT, …) afin de traiter les sujets de rémunération, de conditions de travail et de valorisation des compétences pourtant nécessaires pour relancer l’attractivité vers ces missions.

Notre fédération est opposée à la création du CAFIFA. D’abord, les compétences qui y sont associées font déjà partie de celles des formateurs. Dès lors, il existe un risque évident de déposséder les autres formateurs de la conception de formation au risque de les réduire à de simples exécutants de formations « clé en main ». Par ailleurs, cette certification risque de concurrencer les masters ingénierie de formation. Il nous semblerait plus judicieux de faciliter des passerelles entre les certifications et ces masters. L’UNSA Éducation défendra donc ses amendements afin de préserver la cohérence des certifications, de maintenir un niveau d’exigence adapté aux responsabilités exercées et de garantir une véritable reconnaissance des métiers de la formation.

Pour faire court sur la rémunération des intervenants participant aux recrutements, notre fédération se contentera de dénoncer les conditions aujourd’hui inacceptables de rémunération, pour ne pas dire scandaleuses. Ce qui est censé constituer une reconnaissance financière et professionnelle s’apparente bien souvent à un simple dédommagement au caractère essentiellement symbolique.

Enfin, nous resterons attentifs à la reconnaissance des compétences numériques. Notre fédération continuera de défendre le principe d’une évolution des missions qui doit s’accompagner d’une reconnaissance effective des compétences et de la possibilité d’accéder aux responsabilités correspondantes.

Au fond, les personnels veulent pouvoir exercer leur métier dans de bonnes conditions. Ils souhaitent être reconnus pour leurs compétences et savoir que les transformations du système éducatif sont bien anticipées.

C’est cette ambition que porte l’UNSA Éducation en défendant un service public capable d’anticiper pour ne pas subir, de reconnaître les compétences sans les fragmenter et de construire des politiques durables au lieu de multiplier les corrections successives.

Nous terminerons en remerciant les services pour la transmission des documents préparatoires ainsi que pour la qualité des échanges qui ont précédé cette séance lors des différents groupes de travail.