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Dématerialisation des bulletins de paye, étape 2

Article publié le mercredi 13 janvier 2016
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La dématerialisation des documents de carrière, comme le bulletin de paye ou la pension de retraite, avance. L'espace numérique sécurisé pour les agents publiques (ENSAP) permettra le stockage de ces documents.

Après une première réunion en septembre 2015, cliquez ici, et une présentation en conseil supérieur de la fonction publique en février, voici l'étape deux de ce nouvel outil.

L'ENSAP ne concernera (pour le moment) que le bulletin de rémunération. Pour les pensions, les collègues auront le choix entre garder la version papier ou passer au numérique. Et cette option sera, bien entendu, réversible.

La connexion a cet espace pourra se faire au travail ou à la maison avec un ordinateur mais aussi avec les smartphones et les tablettes. La sécurité sera assurée à l'aide d'un identifiant (le numero INSEE du collègue) et d'un code secret personnel de son choix. Chaque collègue pourra ajouter une notification sur son mail personnel lorsque un document est déposé sur son ENSAP.

Intéressant pour les agents ...

Les retards dans la délivrance des documents administratifs, peuvent poser de gros problèmes aux collègues dans leur quotidien. Ce projet est donc intéressant car il permettrait de gagner sur les délais. L’agent pourra l’imprimer facilement de chez lui ou du bureau, avec un système d’authentification du document. Une notification lui sera adressée à chaque nouveau document.
Les documents de rémunération seront conservés 5 ans après la liquidation des droits à pensions.

Des précisions sur les collègues concernés ?

En l'état actuel de la réflexion, fin 2016, les marins du ministère de la défense devraient être concernés en premier avec des civils de ce même ministère.

Toute la Fonction publique d'Etat, entrera dans le dispositif ENSAP, au plus tard, au 1er janvier 2018. Le double flux (papier et numérique) sera maintenu plusieurs mois pour laisser la place au tout numérique en 2020. Les exceptions aux bulletins de paye numérique seront précisées dans les arrêtés de chaque Ministère. Les contractuels et les stagiaires entreront dans le dispositif mais avec un décalage d'un an.

Entre maintenant et 2018 ?

Les demandes officielles des ministères d'adhésion à l'ENSAP ne sont pas encore connues, mais le ministère de l'Éducation nationale l'enseignement supérieur et la Recherche ne sera pas dans les premiers à essayer le dispositif au regard du grand nombre de collègues concernés (plus d'un million).

Des questions encore en suspens...

Qu'en est-il lorsque le collègue est en congé ? Lors d'une impression, quand est placé le code barre de certification du document numérique ? En cas de décès, comment mettre en place la pension de reversion ? Quid du cumul emploi-retraite ? L'UNSA a par ailleurs demandé des précisions sur le calendrier d'entrée dans le dispositif.

L'UNSA sera vigilante et attentive à ce que l'ENSAP soit bien un véritable avantage pour les collègues. Nous vous tiendrons informés ici des évolutions à venir.




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