Recherche

Le décret 2006-21 du 6 janvier 2006 relatif à l'action sociale au bénéfice des personnels de l'Etat prévoit la possibilité pour les établissements publics qui le souhaitent d'intégrer le champ de l'action sociale interministérielle afin de faire bénéficier des prestations correspondantes à ses agents.

Le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) commence à entrer en vigueur progressivement dans la Fonction publique en lieu et place de l'ancienne prime de fonction et de résultat (PFR).