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La cour des comptes vient de remettre à la commission des finances du Sénat, un rapport intitulé "l'autonomie financière des universités : une réforme à poursuivre". L'UNSA Éducation et ses syndicats concernés interpellent la ministre de l''Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, au sujet d'une recommandation qui remet en cause le cadrage national du 16 octobre 2001 sur le temps de travail des personnels BIATSS.

A l’occa­sion du débat, la rap­por­teure de la com­mis­sion des lois a fait adop­ter un amen­de­ment, contre l’avis du gou­ver­ne­ment. Il permet de mettre à pied, sans trai­te­ment, pen­dant trois jours un agent public et ce… sans qu’il puisse se défen­dre.

Le projet de loi sur "la déontologie, les droits et les obligations des fonctionnaires" sera débattu à l'Assemblée nationale le 7 octobre. Il est pour le moment à l'étude en commission. Que contient-il ?

Le décret mettant en place le nouveau régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat (RIFSEEP) a été publié ce 22 mai, malgré l'opposition de l’UNSA et de la quasi-totalité des organisations de la Fonction publique qui en ont dénoncé notamment la complexité.

Le Premier ministre a annoncé que le gouvernement appliquera les mesures prévues dans l'accord sur l'avenir de la Fonction publique, les parcours professionnels, les carrières et les rémunérations (PPCR). Cet accord est validé par 6 organisations syndicale sur les 9 représentatives dans la Fonction publique. Ceci correspond à presque 50% des agents.

Le Premier ministre a annoncé que le gouvernement appliquera les mesures prévues dans l'accord sur l'avenir de la Fonction publique, les parcours professionnels, les carrières et les rémunérations (PPCR). Cet accord est validé par 6 organisations syndicale sur les 9 représentatives dans la Fonction publique. Ceci correspond à presque 50% des agents. Pour l'UNSA Éducation, cette décision du gouvernement est une bonne nouvelle pour les agents.

Après plus d’un an de discussions avec les organisations syndicales, la ministre de la Fonction publique a présenté à leur signature un projet d’accord relatif à « l’avenir de la fonction publique, la modernisation des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations ».

Les syndicats enseignants SE-UNSA, SNUIPP, SUD et fédérations syndicales de l’Éducation Nationale SUD Éducation, UNSA Éducation, les associations FCPE, DDEN, partenaires de l’école se saisissent de cette tribune pour demander expressément à M. Ménard, Maire de Béziers, de ne plus troubler la sérénité des écoles publiques de la ville.

Le projet de décret cadre relatif à la mise en oeuvre du télétravail dans la Fonction publique a été adopté lors du Conseil commun de la fonction publique le 24 septembre 2015.

« L’autonomie financière des universités : un processus à suivre » la Cour des Comptes a réalisé un rapport en avril 2015 à la demande de la commission des finances du Sénat, rapport révélé par Le Monde et repris par l’agence AEF. Dans ce rapport la Cour des Comptes détricote le statut de la Fonction Publique en pointant selon elle des « anomalies » quant à la gestion des universités et à leur pilotage par l’Etat !

A la demande de la commission des finances du Sénat, la Cour des comptes a publié un rapport sur les enjeux et les leviers de maîtrise de la masse salariale de l’État. Guère de surprises à la lecture de ce document qui est dans la lignée des précédents: la Cour s’obstine en proposant davantage de mesures d’austérité à l’encontre des fonctionnaires.

Lors de son conseil national, l’UNSA Éducation s’est prononcée à 95% en faveur de la signature par l’UNSA de l’accord relatif à « l’avenir de la Fonction publique, la modernisation des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations ».