Un droit nouveau : le télétravail pour concilier vie familiale et professionnelle

Le projet de décret cadre relatif à la mise en oeuvre du télétravail dans la Fonction publique a été adopté lors du Conseil commun de la fonction publique le 24 septembre 2015.

Ce décret cadre pour les trois ver­sants de la fonc­tion publi­que aura notam­ment pour but de :

• défi­nir les acti­vi­tés éligibles,
• les notions de volon­ta­riat et de réver­si­bi­lité,
• le nombre limité de jours de télé­tra­vail par semaine,
• les moda­li­tés de res­pect de la vie privée,
• le suivi spé­ci­fi­que des agents en télé­tra­vail,
• les moda­li­tés d’équipement des postes de tra­vail à domi­cile,
• l’indem­ni­sa­tion des coûts.

Pour l’UNSA ce texte doit garder le sens, la phi­lo­so­phie de l’accord QVT ten­dant à amé­lio­rer la conci­lia­tion entre vie pro­fes­sion­nelle et vie per­son­nelle au tra­vers d’une nou­velle orga­ni­sa­tion du tra­vail.

Le décret sera publié avant la fin de l’année 205 et sera complété par un guide juridique destiné à accompagner les employeurs et à informer les agents suer la mise en oeuvre de ce nouveau droit.

Voir site UNSA Fonction publique