Le projet de décret cadre relatif à la mise en oeuvre du télétravail dans la Fonction publique a été adopté lors du Conseil commun de la fonction publique le 24 septembre 2015.

Ce décret cadre pour les trois ver­sants de la fonc­tion publi­que aura notam­ment pour but de :

Pour l’UNSA ce texte doit garder le sens, la phi­lo­so­phie de l’accord QVT ten­dant à amé­lio­rer la conci­lia­tion entre vie pro­fes­sion­nelle et vie per­son­nelle au tra­vers d’une nou­velle orga­ni­sa­tion du tra­vail.

Le décret sera publié avant la fin de l’année 205 et sera complété par un guide juridique destiné à accompagner les employeurs et à informer les agents suer la mise en oeuvre de ce nouveau droit.

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