La Cour des comptes persiste et signe
A la demande de la commission des finances du Sénat, la Cour des comptes a publié un rapport sur les enjeux et les leviers de maîtrise de la masse salariale de l’État.
Guère de surprises à la lecture de ce document qui est dans la lignée des précédents: la Cour s’obstine en proposant davantage de mesures qui contribueraient à dégrader encore les revenus des fonctionnaires. Alors que des mesures intéressantes sont proposées par la ministre de la fonction publique , la Cour des comptes ne fait qu’alimenter les suspicions sur des fonctionnaires qui seraient privilégiés.
Compte tenu de l’importance des dépenses de rémunération dans le budget général du pays (près de 40%), la maîtrise de la masse salariale concourt de fait à celle des finances publiques. Le sujet revêt donc une importance particulière dans le contexte financier tendu que nous connaissons.
Pour autant, considérer les agents publics sous le seul angle des effectifs et de leur coût, comme le fait la Cour des comptes, est très réducteur et ne tient nullement compte des missions exercées et des services publics rendus indispensables dans notre société en crise.
Au fil des rapports, la dimension et les effets macro-économiques des mesures proposées restent toujours ignorées.
Ce dernier rapport ne déroge pas à la règle et annonce très vite la couleur à savoir l’objectif de réaliser 450 millions d’euros d’économies supplémentaires sur le budget de l’État en 2016 et 2017 et cela en dépit des mesures déjà annoncées comme le maintien du gel du point d’indice, la réduction des enveloppes catégorielles ou la réduction des effectifs dans certains ministères.
Pour cela, les magistrats de la Cour  mettent à disposition leur “boite à outils” censée concilier les deux objectifs majeurs que sont, pour eux, le respect du cadrage budgétaire et la dynamisation de la gestion de la fonction publique.
Tout un programme !
Au final 9 leviers sont identifiés parmi lesquels:
- la désindexation de certaines primes et indemnités de la valeur du point d’indice,
- la diminution des ratios promus/promouvables,
- l’indemnité de résidence recentrée,
- la suppression du supplément familial de traitement à terme
- l’augmentation de la durée du temps de travail pour certains métiers.
Si sur certains sujets, comme le supplément familial de traitement ou l’indemnité de résidence, des discussions ont été menées tout au long de ces dernières années avec les gouvernements successifs et qu’il convient de faire évoluer ces dispositifs, ce ne peut être sous le seul angle du coup de rabot généralisé.
Il faut sortir de cette vision uniquement comptable des agents publics et prendre en compte l’ensemble de la valeur ajoutée à laquelle ils contribuent.
L’UNSA saura le rappeler et sera particulièrement vigilante sur ces points si lors du prochain débat budgétaire certains parlementaires étaient tentés de recourir à ces fameux outils qui prennent plus la forme de haches et de massues pour s’attaquer aux rémunérations des fonctionnaires.
- Allocution de Didier Migaud, premier président de la Cour des Comptes lors de la présentation du rapport
