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Le 13 janvier dernier, Albéric de MONTGOLFIER, Sénateur Les Républicains, communiquait sur un rapport d’information sénatorial sur « les enjeux du temps de travail pour la compétitivité, l'emploi et les finances publiques ».

La dématerialisation des documents de carrière, comme le bulletin de paye ou la pension de retraite, avance. L'espace numérique sécurisé pour les agents publiques (ENSAP) permettra le stockage de ces documents.

Quelques heures après avoir déposé plusieurs amendements visant à économiser 5 milliards d’euros sur les crédits de la mission "Gestion des finances publiques et des ressources humaines" du PLF 2016 (projet de loi de finances), le rapporteur général du budget Albéric de Montgolfier (Les Républicains) récidive en votant la suppression des premières mesures PPCR inscrites au projet de budget.

Lors du conseil commun de la fonction publique, le 24 novembre, la ministre de la Fonction publique a présenté la mise en oeuvre du protocole Parcours Professionnel, Carrière et Rémunération (PPCR). C'est la prise de position de l'UNSA et de 5 autres syndicats en faveur du projet d'accord que le gouvernement a décidé d'appliquer dans les mesures prévues.

Lors du conseil commun de la Fonction publique du 24 novembre 2015, la ministre de la Fonction publique a présenté la mise en oeuvre du protocole Parcours Professionnel, Carrière et Rémunération (PPCR). C'est bien la prise de position de l'UNSA et de 5 autres syndicats en faveur du projet d'accord que le gouvernement a décidé d'appliquer dans les mesures prévues.

L’UNSA a été reçue par la Ministre de la Fonction publique le 30 octobre 2015 avec les organisations signataires du protocole PPCR pour une réunion informelle sur la mise en œuvre de son contenu.

Lors du CHSCTMEN du 23 novembre 2015, l'UNSA Education dans sa déclaration liminaire, a tenu à alerter le ministère de l'Education nationale du retard de la mise en oeuvre de l'accord de 2009 en matière de formation de tous les agents sur la santé et la sécurité au travail.

Emmanuel Macron, le ministre de l’Économie, s’est dit favorable à titre personnel à la rémunération au mérite dans la Fonction publique en évoquant notamment une différenciation indemnitaire. L’UNSA Fonction publi­que, comme elle s’y est enga­gée par sa signa­ture du pro­to­cole PPCR, est prête à dis­cu­ter des moyens d’objec­ti­ver la mesure de la valeur pro­fes­sion­nelle. Elle refu­sera, en revan­che, toute dérive vers un sup­posé mérite qui pren­drait en compte des aspects exté­rieurs au métier des agents publics.

Le Comité technique ministériel de l’Éducation nationale (CTMEN) du 4 novembre a examiné le projet de décret relatif à l’organisation et la coordination inter-académique. Ce texte a pour objet de réorganiser la structuration du ministère de l’Éducation nationale de l’enseignement supérieur et de la Recherche dans les territoires.

Une fois n’est pas coutume, la majorité du Sénat nous ressert la question du jour de carence ou plutôt, devrions nous dire, la question des « trois jours de carence » puisque un amendement a été adopté en ce sens par la commission des affaires sociales mercredi 4 novembre.