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En ce premier CTMEN de l’année, l’UNSA acte positivement la perspective de clôture des négociations PPCR concernant les enseignants, les personnels administratifs, les infirmières et les assistantes sociales. Cependant, nous souhaitons vivement que le processus aille à son terme pour les personnels de direction, les inspecteurs et les médecins scolaires, pour le passage en catégorie A des assistantes de service social ainsi que pour nos collègues ITRF et enseignants chercheurs, même si ceux-ci ne relèvent pas de cette instance.

Le rapport L’HORTY étudie les discriminations dans l’accès à l’emploi public. Ce rapport intéressant est le premier du genre : il ouvre un vaste champ de réflexions et mérite que le sujet des discriminations dans la fonction publique soit approfondi. Limité par une lettre de mission restreinte, il n’aborde que quelques critères de discrimination sur les 21 actuellement reconnus. L’UNSA Fonction Publique est favorable à la mise en place d’un observatoire sur toutes les discriminations dans la fonction publique, un outil qui pourra permettre à la fonction publique d’être plus ouverte et plus respectueuse de ses agents.

Pas de surprise, notre rémunération moyenne nette baisse. Voilà ce que nous dit la direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) dans sa dernière enquête statistique publiée mi septembre 2016.

La loi travail est promulguée et comporte des dispositions qui vont aussi concerner les agents publics. Elle instaure la possibilité de créer un nouveau droit pour les agents : le Compte Personnel de Formation (CPF) dans la fonction publique.

Pour l’UNSA Education, le FIPHFP n’est pas un fond de réserve. Les crédits qui le composent doivent être sanctuarisés et exclusivement dédiés aux actions permettant l’insertion professionnelle des personnes handicapées. Nous le rappellerons …

Le rapport sur la prévention et la prise en compte de la pénibilité au travail au sein de la Fonction Publique a été présenté à la DGAFP. Pour l’UNSA ce rapport met en évidence des constats déjà établis par les organisations syndicales : la prise en compte de la santé au travail des agents et de leurs conditions de travail n’est pas une priorité pour les employeurs publics. Sans contrôle ni sanction ils n’hésitent pas à s’affranchir de leurs obligations.

La réunion du comité de suivi de l’accord « déprécarisation » des agents contractuels de la Fonction publique était très attendu suite aux modifications intervenues dans la loi déontologie. Il s’est à nouveau réuni le 30 mai dernier avec au menu la prolongation des concours et examens réservés, le bilan des sessions de recrutement précédentes et la présentation d’un guide méthodologique rappelant les droits des agents contractuels.

Pour l'UNSA, le télétravail est une nouvelle modalité d'organisation du travail qui doit permettre de mieux concilier vie professionnelle et vie personnelle. Le guide d'accompagnement de la mise en oeuvre du télétravail dans la fonction publique est paru. il précise le cadre réglementaire du décret 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en oeuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature.

Les agents publics atteints d’une maladie professionnelle liée à l’amiante vont pouvoir avoir le droit à une Cessation Anticipée d’Activité et à une allocation qui tiendra compte de l’avancement d’échelon. L’UNSA Fonction Publique a axé ces interventions sur 3 points : la prévention, la reconnaissance des droits des agents malades et la possibilité d’une réversion. La minis­tre de la Fonction Publique s’est enga­gée à porter cette der­nière demande afin qu’une mesure légis­la­tive puisse être votée. Le décret étudié lors du CCFP du 23 mai 2016 a été amendé et voté à l’una­ni­mité des orga­ni­sa­tions syn­di­ca­les. L’Etat va pren­dre en compte tous ses agents qui ont contracté une de ces mala­dies pen­dant l’exer­cice de leur mis­sion, enfin !