Recherche

Le délai de prescription d'une somme indûment perçue est passé de quatre ans à deux ans suite à la loi du 28 décembre 2011. En clair, l'administration peut revenir deux ans en arrière en cas d'erreur de rémunération (trop-perçu à rembourser par l'agent).

Premier comité technique ministériel du quinquennat pour l’éducation nationale, celui-ci est l’occasion pour l’UNSA Éducation d’exprimer ses priorités et la méthode dans laquelle nous souhaitons nous inscrire. Nous aborderons notamment deux axes : la gestion des ressources humaines et le dialogue social.

Les derniers résultats de notre baromètre UNSA des métiers de l’Éducation montrent que plus du tiers des contractuels souhaitent changer de métier dans les prochaines années. Pour permettre d’exercer une « mobilité » dans la Fonction publique, quelques dispositifs sont prévus… L’UNSA vous les détaille.

La feuille de paye numérique commence à prendre forme. Ses contours sont précisés dans un décret paru au Journal officiel. Décryptage..

L’UNSA-Fonction Publique souhaite alimenter la réflexion sur les retraites dans la fonction publique. Que se passerait-il si les règles de calcul des pensions étaient les mêmes pour les salariés et pour les fonctionnaires ?

Le Décret n° 2017-435 du 28 mars 2017 relatif à la cessation anticipée d’activité des agents de la fonction publique reconnus atteints d’une maladie professionnelle provoquée par l’amiante ouvre enfin les mêmes droits aux agents du secteur public qu’aux salariés du privé.

La circulaire permettant à une agente de la fonction publique de bénéficier d’une autorisation d’absence en cas de PMA (procréation médicale assistée) vient d’être signée par la Ministre de la Fonction Publique. Elle sera bientôt publiée. C’est une avancée importante revendiquée par plusieurs syndicats dont l’UNSA-Fonction Publique.

L’indemnité kilométrique vélo, fréquemment appelée IKV, est la possibilité donnée aux employeurs, depuis la loi « transition énergétique » d ‘Août 2015, de participer à la prise en charge d’une partie des frais engagés par leur salariés entre leur domicile et leur lieu de travail. Un prochain décret devrait étendre cette possibilité à l’ensemble de la Fonction publique.