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Articles nationaux

Du nouveau pour la santé des fonctionnaires

Dans le cadre des travaux de la DGAFP et en application de l’ordonnance 2017-53 du 9 janvier 2017 portant diverses dispositions relatives au compte personnel d’activité, à la formation et à la sécurité au travail dans la fonction publique, les dispositions relatives au temps partiel pour raison thérapeutique ont été modifiées et le dispositif de reclassement des fonctionnaires reconnus inaptes à l'exercice de leurs fonctions a été créé.