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Suspension du Jour de carence : une avancée circonstancielle et de courte durée !
Publié le 11 janvier 2021
Le décret relatif à la suspension du jour de carence au titre des congés de maladie directement en lien avec la covid-19 accordés aux agent·es publics a été publié le 9 janvier 2021.
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Le décret relatif à la suspension du jour de carence au titre des congés de maladie directement en lien avec la covid-19 accordés aux agent·es publics a été publié le 9 janvier 2021. La suspension du jour de carence en cas de covid-19 est une avancée positive. C’est une réponse à la revendication portée par l’UNSA depuis la fin du premier état d’urgence sanitaire. Il s’agit d’une mesure de protection attendue, de bon sens et indispensable pour la protection de toutes et tous.

Voir le décret ici

Ce décret permet la suspension du jour de carence pour les seul·es agent·es atteint·es par le virus de la covid-19. Les dispositions du décret s’appliquent jusqu’au 31 mars 2021 inclus. La ministre de la Transformation et de la Fonction publiques s’engage à prendre un nouveau décret prolongeant la période du 31/3/2021 si cela était nécessaire.

Une circulaire associée prévoit le cadre pour les « cas contact » à risque, les agent·es qui présentent les symptômes de la covid-19 et ceux/celles qui sont testé·es positifs. Consulter circulaire ici.

Les cas contacts

L’agent·e public déclaré cas contact à risque est placé en autorisation spéciale d’absence (ASA) lorsque le télétravail n’est pas possible s’il fait l’objet d’une mesure d’isolement selon la procédure de « contact tracing » mise en œuvre par l’Assurance maladie.

Les agent·es qui présentent les symptômes de la covid-19

L’agent·e public qui a les symptômes remplit le formulaire en ligne mis en place par la Caisse nationale de l’assurance maladie (CNAM) sur la plateforme « declare.ameli.fr » et s’engage à effectuer un test dans un délai de deux jours.

Pendant cette période et jusqu’aux résultats du test, l’agent public est placé en ASA sur présentation du récépissé généré par la plateforme de la CNAM.

Si le résultat du test est négatif, l’agent·e public doit enregistrer la date d’obtention du résultat du test sur la plateforme dédiée et reprendre dès le lendemain de la réception des résultats du test l’exercice de ses fonctions.

Si le résultat du test est positif, l’agent·e enregistre la date d’obtention du résultat du test sur la plateforme dédiée et est placé en congé de maladie par son employeur à compter du jour correspondant à la date indiquée dans l’arrêt établi et transmis à l’agent·e par la Caisse de l’assurance maladie à l’issue de l’appel téléphonique dans le cadre du « contact-tracing ». Le jour de carence ne s’applique pas dans ce cadre.

La démarche, la date et le résultat du test doivent être renseignés en ligne sur declare.ameli.fr afin de bénéficier de la suspension du jour de carence. En effet, l’assurance maladie, via ce téléservice, est en charge de cette gestion pour l’ensemble des salarié·es (du privé et du public). Elle délivre un « arrêt de travail dérogatoire » (appelé attestation d’isolement) de 7 jours (si test positif) que l’agent·e envoie à son employeur.

L’UNSA-Education se félicite que le jour de carence soit enfin suspendu pour les agent·es malades de la covid-19 mais nous réaffirmons notre demande d’abrogation du jour de carence dans la fonction publique en toutes circonstances. L’instauration du jour de carence dans la fonction publique depuis 2017 reste, pour l’UNSA, une mesure idéologique injuste et inefficace. Elle se traduit par une augmentation des congés d’une semaine ou plus. De nombreux agents publics perçoivent de modestes rémunérations et ne peuvent se permettre de perdre une journée de salaire. Ils se rendent sur leur lieu de travail tout en étant affaiblis voir contagieux en repoussant leur recours aux soins. Par ailleurs, nous avons demandé la suspension du jour de carence jusqu’à la fin de l’épidémie, bien au-delà de la période d’urgence sanitaire et à minima jusqu’à la fin de la campagne de vaccination.

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