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Suppression du jour de carence : Marylise Lebranchu confirme

Publié le 21 février 2013
Le Gouvernement proposera la suppression du jour de carence dans le cadre de la préparation de la loi de finances (budget) 2014 qui sera examinée par le Parlement fin 2013 (suppression effective au 1-1-2014).

Par courrier à Guy Barbier, secrétaire général de l’UNSA Fonction publique, Marylise Lebranchu confirme que le Gouvernement proposera la suppression du jour de carence dans le cadre de la préparation de la loi de finances (budget) 2014 qui sera examinée par le Parlement fin 2013. La disposition avait en effet été crée par la loi de Finances 2012 (votée en 2011 par l’ancienne majorité).

Pour parer toute polémique, elle annonce parallèlement un contrôle renforcé pour éviter les arrêts abusifs, mais elle conclut sur la nécessité de renforcer la prévention des arrêts liés à l’exposition aux risques professionnels et aux conditions de travail des agents publics.

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Par courrier à Guy Barbier, secrétaire général de l’UNSA Fonction publique, Marylise Lebranchu confirme que le Gouvernement proposera la suppression du jour de carence dans le cadre de la préparation de la loi de finances (budget) 2014 qui sera examinée par le Parlement fin 2013. La disposition avait en effet été crée par la loi de Finances 2012 (votée en 2011 par l’ancienne majorité).

Pour parer toute polémique, elle annonce parallèlement un contrôle renforcé pour éviter les arrêts abusifs, mais elle conclut sur la nécessité de renforcer la prévention des arrêts liés à l’exposition aux risques professionnels et aux conditions de travail des agents publics.

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