Recrutement contractuel : dans quels cas ?
Le principe de l’occupation des emplois permanents par des fonctionnaires a été réaffirmé avec la loi Déontologie du 20 avril 2016. A cette occasion, les cas dans lesquels on peut avoir recours des agents contractuels ont été aussi rappelés et ils sont très précis.
Ainsi dans la fonction publique de l’État et ses établissements publics, on peut recruter un agent contractuel pour répondre à un besoin permanent ou à des besoins temporaires dans les cas suivants:
– en cas d’absence de corps de fonctionnaire pour assurer les fonctions recherchées (Cat. A, B et C)
– pour occuper un emploi à temps incomplet (durée de travail inférieure ou égale à 70%)
– pour remplacer un fonctionnaire ou non à temps partiel ou indisponible en raison d’un congé
– pour faire face à une vacance temporaire d’emploi, dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire.
– pour faire face à un accroissement temporaire ou saisonnier d’activité.
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