Prévoyance dans la fonction publique : des taux d’adhésion faibles, une généralisation annoncée.

Le piège du contrat facultatif

Cette faible adhésion n’est pas sans conséquence. Les premiers bénéficiaires du dispositif sont majoritairement les agents les plus âgés, davantage exposés aux risques d’arrêt de travail ou d’invalidité. Plus les agents avancent en âge, plus ils souscrivent au contrat et choisissent des garanties complémentaires.

Face à cette situation, les organismes complémentaires ont anticipé un déséquilibre du risque en envisageant d’augmenter les cotisations. Résultat : les jeunes agents, souvent en meilleure santé, jugent les tarifs trop élevés et renoncent à adhérer. Cette absence de mutualisation entretient alors une spirale inflationniste : moins il y a de jeunes cotisants, plus les tarifs augmentent.

Certaines mutuelles ont même conservé des contrats individuels concurrents au contrat collectif. Dans plusieurs cas, ces contrats individuels restent financièrement plus avantageux à court terme, malgré la participation employeur de 7 euros prévue dans le cadre du contrat collectif. Une situation qui fragilise encore davantage le dispositif.

Des écarts de cotisation difficiles à justifier

Autre sujet d’inquiétude : les différences importantes de cotisations entre ministères pour des garanties comparables. Ainsi, le taux de cotisation du contrat socle varie de 0,58 % au ministère de l’Europe et des Affaires étrangères à 1,55 % à la Caisse des dépôts et consignations. Au MEN, ce taux est de 0,95 %.

Si les différences démographiques peuvent expliquer une partie de ces écarts, elles ne suffisent pas à justifier de telles variations. L’UNSA Fonction Publique demande d’ailleurs davantage de transparence sur les options proposées dans chaque ministère et sur leurs taux d’adhésion respectifs.

Les ministères de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur, de la Recherche, de la Jeunesse et des Sports sont actuellement les seuls à proposer une garantie dépendance. Au 2 juin 2026, les 83 621 agents ayant souscrit à ces contrats présentaient un âge moyen de 52 ans pour le contrat socle et de 54 ans pour l’option dépendance.

L’exemple des ministères financiers

L’expérience menée dans les ministères économiques et financiers semble démontrer les bénéfices d’une adhésion obligatoire. En 2026, la cotisation du contrat socle s’élève à 1 %. Grâce à la mutualisation plus large du risque et à la réforme de l’invalidité statutaire, ce taux devrait être ramené à 0,65 % dès le 1er janvier 2027. Une évolution qui contraste avec la situation observée dans les autres ministères où les contrats facultatifs peinent à atteindre une taille critique permettant de réduire les coûts. Face à ces constats, l’UNSA Fonction Publique estime que les résultats obtenus confirment la nécessité de revoir les modalités de mise en œuvre de la prévoyance dans la fonction publique.

L’UNSA Éducation défend le principe d’un couplage entre santé et prévoyance afin d’assurer une meilleure mutualisation des risques et des cotisations plus accessibles pour tous les agents. La Direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) préfère toutefois attendre le bilan complet prévu à la fin de l’année avant d’envisager d’éventuels ajustements.