Plan canicule du MEN : entre reconnaissance du risque et réponses insuffisantes

Le Code du travail, dans ses articles R.4463-1 à R.4463-8 reconnaît désormais explicitement le risque lié aux fortes chaleurs comme un risque professionnel à part entière. Cette évolution impose aux employeurs publics, dont le ministère de l’Éducation nationale, de mettre en œuvre des mesures de prévention adaptées, au même titre que pour les autres risques physiques ou psychosociaux.

C’est dans ce cadre que le ministère a présenté son plan canicule, censé décliner opérationnellement ces nouvelles obligations.

Contenu du plan canicule

Le plan ministériel s’articule autour de sept fiches thématiques, qui décline une série de mesures couvrant aussi bien l’organisation des établissements que la protection des personnels et la continuité du service public, parmi lesquelles figurent :

• l’adaptation du fonctionnement des écoles et établissements (horaires, activités, regroupement dans les locaux les plus frais, voire fermeture en dernier recours), sans fixer de seuil réglementaire de température ;
• des mesures de prévention pour les personnels, avec intégration du risque chaleur dans le DUERP, accès à l’eau, aménagement du travail et possibilité d’arrêt d’activité si les conditions deviennent incompatibles avec la sécurité ;
• la mise en place d’un plan de continuité pédagogique (PCP) pour assurer les apprentissages en cas d’accueil aménagé ou de fermeture ;
• des consignes spécifiques pour les examens (salles les plus fraîches, eau à disposition, vigilance sanitaire renforcée).

En cas de fermeture totale d’un établissement, le plan prévoit la possibilité d’un dispositif d’accueil exceptionnel (DAE). Celui-ci est organisé en lien avec les collectivités territoriales et les services académiques, avec une priorisation des élèves les plus vulnérables (santé, handicap, absence de solution de garde). Le DAE repose sur des groupes à effectifs réduits, des locaux identifiés comme plus frais, des activités adaptées à la chaleur et des horaires aménagés, tout en s’articulant avec la continuité pédagogique. Sa mise en œuvre est coordonnée par le DASEN (premier degré) ou le chef d’établissement (second degré), en lien avec les collectivités de rattachement.

Le plan comprend également un volet consacré à la vulnérabilité du bâti scolaire, avec un recensement annuel des établissements sensibles et des orientations en matière d’aménagement (protections solaires, ventilation, rafraîchissement), ainsi qu’un dispositif de veille et d’alerte fondé sur la vigilance Météo-France, impliquant un suivi quotidien des situations lors des épisodes de forte chaleur.

L’analyse de l’UNSA Éducation

L’UNSA Éducation salue le fait que l’institution reconnaisse enfin la chaleur comme un risque professionnel à part entière. Cette reconnaissance constitue un préalable indispensable. Elle ne saurait cependant suffire.

Après une lecture attentive du plan et au regard des situations vécues dans les établissements et services, cette avancée reste essentiellement formelle et appelle une analyse plus approfondie.

Un plan très déclaratif

Le premier constat est un écart important entre le contenu du plan et la réalité du terrain. Le document énumère des principes généraux et des listes de mesures, mais sans méthodologie claire, sans outils opérationnels, ni scénarios concrets permettant aux équipes de prendre des décisions objectivées.

Par exemple, l’évaluation de la « vulnérabilité » des établissements est demandée, mais aucune grille, aucun critère hiérarchisé, aucun outil d’aide à la décision n’est fourni.

Dans les faits, la responsabilité est renvoyée vers le terrain.

Un cadre peu protecteur

Certaines fiches (fermeture, DAE) engagent fortement la responsabilité des personnels, sans que leurs rôles soient clairement sécurisés, ni que les bases réglementaires soient réellement explicitées. Les formulations restent vagues : « dans la mesure du possible », « si nécessaire », « adapté ».  La protection repose davantage sur la capacité d’adaptation individuelle que sur des garanties effectives de l’employeur.

Une prévention secondaire qui n’anticipe rien

Le plan agit surtout une fois la chaleur installée : horaires aménagés, réduction d’activité, fermeture, accueil exceptionnel. En revanche, la prévention primaire est très insuffisante. La question du bâti scolaire est abordée de manière théorique, sans priorisation nationale claire, sans articulation forte avec le DUERP, et sans stratégie structurelle à la hauteur de la répétition des canicules.

Des inégalités territoriales accrues

Le renvoi massif aux académies et aux collectivités territoriales produit mécaniquement des réponses très différentes selon les territoires, l’état des bâtiments et les moyens locaux. Or la canicule est un risque national : elle devrait appeler un socle minimal commun de garanties pour tous.

Les demandes de l’UNSA Éducation

Pour l’UNSA Éducation, l’enjeu n’est pas seulement d’avoir un plan, mais de le rendre réellement efficient, c’est pourquoi nous demandons des mesures concrètes, cela passe par  :

• des outils d’évaluation et d’aide à la décision pour les équipes, adaptés à leurs besoins ;
• une méthodologie partagée pour que les équipes sur leur terrain ne soit pas laissé à elle-même ;
• une articulation réelle avec le DUERP et non une simple mise à jour administrative de celui-ci;
• une approche structurelle du bâti scolaire, avec priorisation des situations critiques ;
• un travail d’appropriation académique inscrit dans les orientations stratégiques ministérielles ;
• une stratégie de prévention couvrant aussi les autres risques climatiques (froid, inondations…).

Sans cela, la canicule continuera d’être gérée dans l’urgence, avec une responsabilité transférée vers les personnels, au détriment de leur santé et de celle des élèves.

Pour aller plus loin :

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