Les interventions de l’UNSA et la discussion parlementaire ont permis de faire évoluer les textes du projet de Loi de finances 2016 dans le bon sens du point de vue des mutuelles de fonctionnaires.
Ainsi, le 13 octobre 2015, nous écrivions « Mutuelle des fonctionnaires : soucis dans le projet de Loi de finances 2016 » cliquer ici.
Dorénavant, le projet de loi de finance 2016 ne prévoit plus un appel d’offre sur une base du meilleur tarif pour homologuer des contrats de complémentaire santé à destination des plus de 65 ans. De plus, l’habilitation de gestion a été confirmée.
Davantage d’informations sur le site de l’UNSA ==> http://bit.ly/1Y7FMQa
