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Les contractuels de la fonction publique auront bientôt leur « guide » de gestion

Publié le 15 octobre 2015
Après la signature de l’accord de 2011, la loi de 2012, l’UNSA continue à s’impliquer dans le comité de suivi national pour la concrétisation de nouveaux droits pour les contractuels. L’UNSA a participé au comité de suivi de l’accord ANT le 12 octobre qui a travaillé sur l’élaboration du guide juridique d’application du décret 86-83.

Après la signature de l’accord de 2011, la loi de 2012, l’UNSA continue à s’impliquer dans le comité de suivi national pour la concrétisation de nouveaux droits pour les contractuels. L’UNSA*a participé au comité de suivi de l’accord ANT le 12 octobre qui a travaillé sur l’élaboration du guide juridique d’application du décret 86-83..
Pour l’UNSA, ce guide juridique à l’attention des employeurs sera aussi une référence très utile pour les contractuels afin qu’ils connaissent leurs droits et puissent ainsi les faire respecter.

Le pro­lon­ge­ment du dis­po­si­tif « recru­te­ments réser­vés », l’ins­tau­ra­tion des commissions consultatives paritaires (CCP) dans les Fonctions publiques territoriales et hospitalières (FPT et FPH) sont bien ins­crits dans la Loi Déontologie pro­chai­ne­ment votée. Elle a été adop­tée en 1ère lec­ture à l’assem­blée et conti­nue son che­mi­ne­ment par­le­men­taire.

Les nou­veaux droits concer­nant les congés, l’évolution de la rému­né­ra­tion, le droit à mobi­lité, la repré­sen­ta­tion en CCP ins­crits dans les décrets régle­men­tai­res vont faire l’objet de pré­ci­sions dans un guide juri­di­que.
Ce guide juri­di­que à l’atten­tion des employeurs sera aussi une réfé­rence utile pour les contrac­tuels afin qu’ils connais­sent leurs droits et puis­sent ainsi les faire res­pec­ter. L’UNSA défend le droits aux agents contrac­tuels à être repré­sen­tés et défen­dus. Cela passe par l’ins­tau­ra­tion rapide des CCP sur les deux ver­sants FPT et FPH.

* Solidaires et FSU ne siè­gent pas en comité de suivi puisqu’ils ont refusé de signer l’accord sur la sécu­ri­sa­tion des ANT en mars 2011

Article publié sur le site de l’UNSA Fonction Publique

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Après la signature de l’accord de 2011, la loi de 2012, l’UNSA continue à s’impliquer dans le comité de suivi national pour la concrétisation de nouveaux droits pour les contractuels. L’UNSA*a participé au comité de suivi de l’accord ANT le 12 octobre qui a travaillé sur l’élaboration du guide juridique d’application du décret 86-83..
Pour l’UNSA, ce guide juridique à l’attention des employeurs sera aussi une référence très utile pour les contractuels afin qu’ils connaissent leurs droits et puissent ainsi les faire respecter.

Le pro­lon­ge­ment du dis­po­si­tif « recru­te­ments réser­vés », l’ins­tau­ra­tion des commissions consultatives paritaires (CCP) dans les Fonctions publiques territoriales et hospitalières (FPT et FPH) sont bien ins­crits dans la Loi Déontologie pro­chai­ne­ment votée. Elle a été adop­tée en 1ère lec­ture à l’assem­blée et conti­nue son che­mi­ne­ment par­le­men­taire.

Les nou­veaux droits concer­nant les congés, l’évolution de la rému­né­ra­tion, le droit à mobi­lité, la repré­sen­ta­tion en CCP ins­crits dans les décrets régle­men­tai­res vont faire l’objet de pré­ci­sions dans un guide juri­di­que.
Ce guide juri­di­que à l’atten­tion des employeurs sera aussi une réfé­rence utile pour les contrac­tuels afin qu’ils connais­sent leurs droits et puis­sent ainsi les faire res­pec­ter. L’UNSA défend le droits aux agents contrac­tuels à être repré­sen­tés et défen­dus. Cela passe par l’ins­tau­ra­tion rapide des CCP sur les deux ver­sants FPT et FPH.

* Solidaires et FSU ne siè­gent pas en comité de suivi puisqu’ils ont refusé de signer l’accord sur la sécu­ri­sa­tion des ANT en mars 2011

Article publié sur le site de l’UNSA Fonction Publique