La Commission européenne donne une réponse positive à l’initiative citoyenne européenne « right2water »!
Le 19 mars 2014, la Commission européenne a répondu positivement à la première Initiative Citoyenne européenne (ICE) « Right2Water » qui invitait à « mettre en œuvre le droit humain à l’eau et à l’assainissement dans la législation européenne »
La Commission européenne rappelle l’importance du droit humain à l’eau et à l’assainissement, affirme l’importance de l’eau comme un bien public et comme une valeur fondamentale et répète que « l’eau n’est pas une marchandise »
Cependant le vice- président de l’ICE « Right2Water » regrette « qu’il n’y ait pas de proposition de loi reconnaissant le droit humain à l’eau ». Il souligne toutefois les aspects positifs tels que « la reconnaissance du fait que la fourniture des services d’eau soit généralement la responsabilité des autorités locales qui sont les plus proches des citoyens . » et salue « également l’engagement de la Commission à promouvoir l’accès universel à l’eau et à l’assainissement dans ses politiques de développement et à promouvoir les partenariats public-public. »
La France s’est engagée le 5 mars 2014 à « favoriser l’accès à l’eau et à mettre en oeuvre une tarification sociale de l’eau » L’instruction du gouvernement définit la procédure à suivre par les collectivités locales volontaires pour cette expérimentation prévue par la loi Brottes sur l’énergie du 15 avril 2013. A l’issue de l’expérimentation, les solutions mises en oeuvre et leurs résultats seront étudiés au niveau national par le Comité national de l’eau. Cette expérimentation pourrait permettre de réduire de 20% environ le coût de l’eau essentielle pour les foyers.
