Indemnités en Education prioritaire et clause de sauvegarde
Depuis septembre 2015, les réseaux d’éducation prioritaire (Rep) et les réseaux d’éducation prioritaire renforcé (Rep+) ont remplacé les zones d’éducation prioritaire (ZEP) et le programme « école collège lycée pour l’ambition, l’innovation et la réussite » (ECLAIR). Mais au-delà de la simple évolution de dénomination, quels sont les changements au niveau des indemnités et des bonifications ?
La nouvelle cartographie Rep/Rep+ a été accompagnée d’une augmentation des indemnités servies aux personnels d’éducation avec trois montants 500€, 1734€ et 2312€ selon le corps d’appartenance et l’affectation.
Ainsi, les inspecteurs de l’Education nationale avec une circonscription en Rep/Rep+ percevront 500€/an. Les personnels sociaux-santé et les conseillers d’orientation-psychologues non affectés en éducation prioritaire mais qui ont un établissement en Rep ou Rep+ percevront eux 1734€/an. Pour les autres personnels d’éducation exerçant en Rep, l’indemnité est de 1734€/an et de 2312€/an en Rep+.
Les collègues à temps partiel et les remplaçants perçoivent l’indemnité en fonction du temps d’exercice. En cas de congé longue maladie ou longue durée, l’indemnité Rep/Rep+ est suspendue.
Clause de sauvegarde et indemnités ZEP et ECLAIR ou bonification ZEP
Certains établissements sont sortis de l’Education prioritaire. Il a alors été créé une clause de sauvegarde pour les collègues affectés dans le même établissement en 2015, anciennement ZEP ou ECLAIR. Ils continuent à bénéficier pendant trois ans à taux plein des anciennes indemnités ZEP (1155,6€/an) ou ECLAIR part fixe (1156€/an), puis au deux tiers la 4ème année et enfin un tiers la 5ème année.
Pour savoir si vous bénéficiez de la clause de sauvegarde, sur votre bulletin de paie, le code indemnitaire pour la clause de sauvegarde ZEP est 1886 et 1887 pour ECLAIR. Le remplaçant d’un collègue bénéficiant des clauses de sauvegarde, ne peut prétendre à ces indemntés 1886 et 1887
Certains collègues vont voir d’autres changements. Ils percevront la nouvelle bonification indiciaire de 30 points soit 1666,7€ à la place d’ECLAIR. En effet, la NBI est plus intéressante que la seule part fixe ECLAIR à 1156€.
Clause de sauvegarde et bonification indiciaire liée à la politique de la ville
Les zones urbaines sensibles (ZUS) n’existent plus depuis 2014 et ont été remplacées par les « quartiers prioritaires de la politique de la ville » (QPPV). Ce changement de nom s’est accompagné d’une nouvelle cartographie des secteurs aidés au titre de la politique de la ville. Certains collègues entrent dans le dispositif financier qui va avec cette nouvelle définition des « quartiers prioritaires » et d’autres en sortent…
La clause de sauvegarde fait donc bénéficier les collègues sortant de la cartographie « politique de la ville » de la nouvelle bonification indiciaire (NBI) à 100% pour la période 2015-2017, puis deux tiers de NBI en 2018, et enfin d’un tiers de NBI en 2019.
Une question rémunération ou indemnités ?
