L’arrêté du 20 décembre 2013 précise le décret 2006-781 du 3 juin 2006 concernant les modalités de règlements des frais lors des missions et des stages de formations et abroge un certain nombre d’arrêté et de circulaires.

Qu’est ce que cela va changer ?

De plus, les circulaires de 2006-175 et 2010-134 sont abrogées, une circulaire va certainement voir le jour en 2014 pour préciser les conditions.

 


références :

arrêté du 20 décembre 2013 : http://goo.gl/dRomcX

décret 2006-781 du 3 juillet 2006 : http://goo.gl/Jeqa9S